Controle thc positif, vice de procédure ?

Sujet initié par Guims66, il y a 1 an - 1178 vues

Bonjour,

Bonjour,
Je viens de recevoir une ordonnance pénale, suite à un contrôle salivaire positif au cannabis : 800 euros d’amende + 4 mois de retrait de permis.
J’étais en déplacement, je partais de Perpignan en direction de Clermont-Ferrand et je me suis fait contrôler au viaduc de Millau. Un test salivaire a été pratiqué qui s’est révélé positif. J’avais certes fumé, mais c’était durant le week-end et non le matin de mon interpellation le lundi.
Lors de mon interpellation j’ai donc été amené à la gendarmerie. Là, ils m’ont proposé un 2ème test salivaire en justifiant qu’à l’hôpital, pour la prise de sang, ça risquait d’être plus long car ils ne sont pas prioritaires. J’ai demandé si les résultats étaient identiques, ils m’ont dit que oui. Ceci est bien sûr totalement faux, car avec une prise de sang j’aurais pu obtenir un taux et non un seuil (test salivaire). Ce taux m’aurait permis de prouver ma bonne foi sur mon aptitude à conduire et de défendre au mieux mes droits.
Ils m’ont ensuite dit que si je voulais faire une contre-expertise en cas de résultat positif, ce serait à mes frais. Mais rien de plus. Sans me préciser que je devais faire une prise de sang le jour même.
Concernant le formulaire de la contre-expertise, le gendarme l’a remplie lui-même et a coché les cases du document sans m’en informer. Lorsqu’il m’a dit de signer, il m’a dit que cela concernait le refus pour la prise de sang. Pour moi il s’agissait de celle proposée initialement à l’hôpital, mais à aucun moment je n’ai pensé que c’était celle de la contre-expertise. Je pensais que celle-ci se faisait au moment du retour positif du test salivaire. C’est vrai que j’aurais dû lire correctement le document. Mais déjà j’étais stressé de la situation et de plus son collègue me posait des tas de questions en parallèle, du coup j’ai signé sans réfléchir. Je pense que si j’avais moi-même coché les cases cela aurait été différent. L’agent avait il le droit de cocher à ma place sans m’en informer ?
Autre interrogation : pendant mon audition libre, j’ai donc été interrogé, par un agent de police judiciaire, sans la présence d‘un officier à ses côtés. Le nom de l’officier apparait bien sur la feuille (« sous le contrôle de l’officier XXX »), mais il n’était pas présent au moment de la procédure. Il ne s’est même jamais présenté à moi. Je ne suis même pas sûr qu’il était présent dans la gendarmerie. Un agent de police judiciaire a-t-il les compétences pour rédiger seul une audition libre sans la présence d’un officier ?
Dernière chose, sur le PV la localisation est inexacte : est-ce considéré comme un vice de forme ou une simple erreur matérielle ?
Merci par avance de l’intérêt porté à ma demande.
Cordialement

Merci de vos réponses