Désaccord nomination nouveau gérant suite au décès du gérant
Sujet initié par Oce, il y a 8 mois - 1067 vues
Bonjour,
Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une SCI familiale. Mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. L’AGO a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. Ma mère souhaite prendre la gérance du fait qu’elle est majoritaire. Moi je veux m’y opposer. Comment dois-je faire?
Bonjour Si vous souhaitez vous opposer vous devez invoquer un juste motif. Votre mere etant majoritaire, il semble difficile de vous y opposer Merci de cliquer sur resolu.
A mon sens, Ma mère n’est pas capable de gérer à 85 ans passé! Depuis le décès de mon père elle a encaissé personnellement la totalité des revenus de la SCI. Je n’ai reçu aucun revenus alors que j’ai 37% des parts. La SCI est restée sans gérant pendant 10 mois depuis le décès de mon père!
Il n’y a donc rien à faire pour empêcher un associé majoritaire de devenir gérant ? Merci de me répondre
Ma mère a toute sa tête et prend délibérément l’argent de la SCI pour payer ses dettes personnelles et faire ses achats personnels. Je ne pense pas que le juge des tutelles puissent faire quelques chose
Je ne veux pas attendre sa nomination en temps que gérante pour demander ensuite sa révocation! Je souhaite m’opposer lors de l’AG à sa nomination de gérante. Est-ce possible?
Comment faut-il procéder? Aller à la gendarmerie? Faire un courrier au procureur de la république ? La banque ne veut pas me donner les extraits de compte de la SCI qui montrent que ma mère prend tout l’argent depuis 10 mois.
Si elle est traitee apres, vous demanderez la revocation du gerant. Portez plainte en ecrivant un courrier au Procureur de la Republique Merci de cliquer sur resolu
Sur les statuts, il est mentionné : « tant que la société ne comprendra que deux associés, toutes décisions excédant les pouvoirs de la gérance seront prises à l’unanimité » Comment interpréter cet article? Même avec sa majorité, ma mère peut-elle se nommée gérante? Ou doit-elle être élue gérante à l’unanimité ? Par avance merci maître pour vos réponses
Bonjour maître, Merci pour vos réponses. Ma mère ne m’autorisera pas à prendre la gérance car elle souhaite continuer à prendre 100% des revenus et moi si je suis gérant, je distribuerai les revenus au prorata des parts! Si je ne signe pas le PV de l’AG, que se passe-t-il ? Ma mère sera tout de même nommée gérante? Ça veut dire qu’un associé majoritaire a tous les droits, tous les pouvoirs? Et que l’associé minoritaire n’a aucun pouvoir de blocage?
Cette clause indique « les pouvoirs excédents de la gérance » mais s’il n’y a pas de gérant, la nomination est bien un pouvoir excèdent la gérance? Non?
C est autre chose, ce sont des decisions execedant ce qui est indiqué dans les statuts dont les pouvoirs conferes au gerant. Je ne vois pas d autre solution que de demander la revocation judiciaire ou l abus de confiance. Merci de cliquer sur resolu
Doit-on attendre l’AG pour faire nommer un administrateur judiciaire? Ou peut-on tout de suite commencer la procédure en espérant que ça intervienne avant l’AG du 30 août ?
Comment s’opposer au bilan qui indique que nous touchons des revenus alors que ce n’est pas le cas?
Par avance un immense merci Maître pour votre aide
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