Question nationalité française (cas algérien)

Sujet (Cloturé) initié par KrFatma, il y a 2 ans - 1617 vues

Bonjour,

Ma grand mère est née à Marseille en 1942 de parents d'origine algérienne, et elle souhaite demander la nationalité française.

Nous avons retrouvé une copie de la déclaration portant reconnaissance de la nationalité française faite par son père et enregistré au ministère des affaires sociales en 1966.

Il y a peu, j'ai posé une question sur ce forum et l'on m'a répondu qu'elle ne peut pas acquérir la nationalit" française étant donnée qu'elle était majeure au moment de la déclaration.
Sauf que la situation est peu complexe, mon grand père était à l'époque sous statut civil de droit commun et sur la déclaration portant reconnaissance de la nationalité française, il est écrit "Monsieur K.... a été invité à nous remettre pour être joints au dossier de la présente déclaration [...] 2° Tous documents établissant sa nationalité française à la date de la proclamation de l'indépendance de l'Algérie (5 juillet 1962)"
Il avait donc visiblement la nationalité française avant l'indépendance et a choisi de la garder en faisant une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, sans quoi jamais sa demande aurait pu être accepté car il n'aurait pas pu fournir de document établissant sa nationalité française avant le 5 juillet 1962.

Ma grand mère était mineure à ce moment là (la majorité étant à 21 ans) peut-elle donc prétendre à la nationalité française ? Si oui quels documents sont à joindre ?

Le seul problème étant que nous avons juste en notre possession la déclaration portant reconnaissance de la nationalité française, mais est-il possible de me rendre au tribunal de Marseille pour demander les archives et retrouver les documents que mon arrière grand père avait déposé à l'époque ?

Par ailleurs elle s'est mariée avec un algérien en 1958, à Marseille. Cela a t-il un impact sur sa demande de nationalité ?

Je reste à votre disposition pour toute demande complémentaire.
Cordialement

Merci de vos réponses