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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Consultation pour ma demande de titre de sejour en tant que membre de l'ue
Sujet (Cloturé) initié par Soso1114, il y a 2 ans - 1266 vues

Bonjour,

Madame/Monsieur,

Je me permets de vous contacter à travers ce message pour solliciter une consultation légale concernant ma situation en tant que demandeur de titre de séjour en France. Je suis actuellement en train de déposer ma première demande de titre de séjour en tant que membre de l'Union Européenne.

Je suis en France depuis 6 années sans papier et j'ai récemment soumis ma demande de titre de séjour. J'ai eu un rendez-vous avec la préfecture le 27 mars où j'ai fourni toutes les documents demandés dont l'attestation de l'employeur de ma femme confirmant son congé parental et son contrat de travail en CDI. À ce moment-là, la préfecture m'a informé que le traitement de ma demande prendrait environ cinq mois.

Actuellement, nous sommes au cinquième mois depuis ce rendez-vous, et j'ai reçu une lettre de la préfecture ce mois-ci, me demandant de fournir des documents supplémentaires concernant les ressources de ma femme, y compris son contrat de travail et ses fiches de paie. Je tiens à préciser que ma femme est toujours en congé parental jusqu'au mois d'octobre, et qu'elle bénéficie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pendant cette période. Ma femme est de nationalité italienne, d'origine sénégalaise, et nous nous sommes mariés le mois de juin. Nous avons également une fille née le mois de novembre.

Je suis inquiet car j'ai déjà fourni à la préfecture l'attestation de l'employeur de ma femme lors de mon rendez-vous initial, confirmant son congé parental et son contrat de travail en CDI. Je ne comprends pas pourquoi ces documents sont à nouveau demandés, et je crains que cela puisse avoir un impact sur ma demande de titre de séjour.

J'aimerais solliciter vos conseils légaux pour comprendre comment mieux aborder cette situation, quelle documentation complémentaire pourrait être nécessaire, et comment présenter au mieux ma situation à la préfecture. Votre expertise serait d'une grande aide pour m'assurer que ma demande de titre de séjour est traitée de manière juste et appropriée.

Je vous remercie sincèrement pour votre attention et j'attends avec impatience votre réponse et vos conseils précieux.
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3 réponses
Bonjour,

Il est conseillé de fournir encore les documents demandés que vous possédez même si vous les avez déjà fournis.

Concernant les document que vous ne possédez pas, vous pouvez accompagner votre réponse d'une lettre explicative pour aborder la question du congé maternité de votre épouse et en apporter la preuve.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Fatima
Oui c'est fait j'ai renvoyé toutes les documents nécessaires hier. Et vous pensez que j'aurai un refus à cause de ça juste parce que ma femme elle est en congé parental et actuellement elle a pas de fiches de paie???
il y a 2 ans
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Normalement, vous ne devez pas avoir de refus pour cela.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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