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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Incoherence récépissé 1er demande
Sujet initié par Itstoeasy1, il y a 2 ans - 1724 vues

Bonjour,

J'écris aujourd'hui car j'ai une incohérence dans mon récépissé.

Situation: je suis de nationalité USA, qui vient de finir ses études en France avec un visa long séjour « étudiant » qui vient d'expirer. Comme je souhaite rester en France car je suis pacsé à un français depuis environ 1,5 ans, j'ai demandé à la préfecture un 1er titre de séjour « vie privée et familiale » il y a quelques mois.

Seulement voilà, après avoir déposé mon dossier avec succès à la préfecture, on m'a donné un récépissé avec écrit:

a demandé la délivrance d'un premier titre de séjour portant la mention étudiant [...] ce récépissé autorise son titulaire à travailler à titre accessoire.

Je commence un travail en CDI dans moins d'un mois, et je n'arrive pas à expliquer à mon employeur que je peux travailler pour eux pour une durée indéterminée (ils voudraient me garder plus de deux ans au moins).

Je suis allé à la préfecture, et on m'a expliqué que c'était dû au fait que je faisais un changement de statut, mais qu'en soit, je recevrai bien un titre de séjour vie privée et familiale, et que je peux travailler sans problème sans la limite des 60% imposée aux titres de séjour « étudiant ».

Je suis un peu perdu car sur le récépissé, c'est écrit de toute lettre que j'ai demandé un titre de séjour mention étudiant...

Quelqu'un peut m'éclairer? Est-ce que j'ai une limite de temps de travail pour mon CDI? Est-ce que je vais bien recevoir un titre de séjour vie privée et familiale?

Et puis enfin: pourquoi l'information écrite ne correspond pas à la réalité ? (Je demande un titre de séjour « vie privée et familiale », et non « « étudiant »...)

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Bonjour,

Vous pouvez déjà signer un CDI. Vous contesterez la décision finale si c'est une Cate avec mention Etudiant qui vous est délivrée. C'est assez simple. Votre employeur n'aura pas de problème dans ces conditions.

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Itstoeasy1
Merci pour votre réponse, Maitre Diarra.

Puis-je travailler en CDI avec ce récépissé ? Plus particulièrement, mon employeur risque t'il d'avoir des problèmes?
il y a 2 ans
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Bonjour,

Vous aurez une titre de séjour avec mention "Vie Privée et familiale "si vous en remplissez la condition. Attendez avec patience la réponse.
Si on vous délivre un titre de séjour autre que celui que vous avez demandé, vous pourrez contester la décision.

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