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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Changement d'adresse pendant la demande de titre de séjour c'est possible ?
Sujet initié par Tatui, il y a 2 jours - 223 vues

Le 12juin j'ai fait ma première demande de titre de séjour étudiant sur le site de l’ANEF. Lors du dépôt de ma demande, j’étais rattachée à la ville de Rennes et j’ai fourni des justificatifs de domicile à cette adresse. J’ai également transmis un certificat de scolarité précisant que je serai en alternance.

Depuis, j’ai trouvé une alternance à Paris. La préfecture me demande un justificatif de domicile de ma propriétaire à Rennes ainsi que mon contrat d’alternance. Or, dans mon contrat il est indiqué que mon alternance se déroule à Paris. Je dois donc fournir désormais un justificatif de domicile correspondant à mon adresse à Paris.

Je souhaiterais savoir si donner Mon nouveau contrat de bail de paris, peut avoir un impact sur la décision finale concernant la délivrance de mon titre de séjour étudiant.

Je vous remercie pour votre aide.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
Bonjour
Oui, il est tout à fait possible de changer d’adresse pendant une demande de titre de séjour étudiant, mais cela nécessite de suivre certaines démarches pour que votre dossier reste cohérent et recevable.

📝 Ce que vous devez faire
Déclarer votre changement d’adresse sur le site de l’ANEF (Administration numérique des étrangers en France). Cette démarche est obligatoire dans les 3 mois suivant votre déménagement.

Fournir un nouveau justificatif de domicile à Paris (comme votre contrat de bail) ainsi que votre contrat d’alternance précisant que vous êtes désormais en activité à Paris.

Mettre à jour votre dossier si la préfecture vous demande des pièces complémentaires. Il est important que toutes les informations concordent : lieu de résidence, lieu d’alternance, justificatifs.

⚖️ Impact sur la décision finale
Le changement d’adresse n’est pas un motif de rejet de votre demande, à condition que vous fournissiez les documents à jour et que votre situation reste conforme aux critères du titre de séjour étudiant (inscription dans un établissement, alternance, ressources, etc.).

En revanche, ne pas justifier correctement votre nouvelle situation (par exemple, en continuant à fournir des documents liés à Rennes alors que vous vivez à Paris) pourrait créer des incohérences et retarder le traitement de votre dossier.

✅ Recommandations
Joignez une lettre explicative à votre dossier ou en réponse à la demande de la préfecture, indiquant que vous avez trouvé une alternance à Paris après le dépôt initial et que vous avez déménagé en conséquence.

Assurez-vous que votre certificat de scolarité reste valable et que votre établissement accepte votre alternance à Paris.

Gardez une copie de tous les documents transmis et des échanges avec la préfecture.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, il est tout à fait possible de **changer d’adresse en cours d’instruction** d’une demande de titre de séjour. La loi impose même d’informer la préfecture de tout changement de domicile.

Dans votre cas :

* Le fait que vous soyez passée de Rennes à Paris ne remet pas en cause votre demande de titre de séjour **étudiant**, tant que vous restez inscrite dans un établissement en France et que votre contrat d’alternance est conforme à votre statut.
* La préfecture va simplement réorienter votre dossier vers la préfecture compétente de votre nouveau lieu de résidence (Paris). Cela peut entraîner un **délai supplémentaire**, mais cela n’entraîne pas un rejet automatique.
* Vous devez donc fournir votre **nouveau bail ou justificatif de domicile à Paris**, accompagné de votre contrat d’alternance.

En résumé : le changement d’adresse n’a pas d’impact négatif sur la décision finale, mais il peut rallonger le traitement de votre dossier, car la compétence change de préfecture. Le plus important est de signaler le changement **rapidement** pour éviter toute suspicion d’incohérence dans votre dossier.

Merci de valider en appuyant sur le bouton vert si cela vous convient.
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