Bonsoir,
Si la négociation aboutit, la procédure cessera et l’affaire sera radiée. Par ailleurs, il n’y pas de délai. La procédure sera en suspend tant que durera la négociation.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Merci pour votre réponse.
Ce qui veut dire que cela peut durer 5 ans ou 10 ans, c’est un exemple, et repartir sur une procédure judiciaire ?
Nous en sommes à plus d’un an sans réelle avancée pour le moment.
il y a 2 ans
Je ne pense pas que la procédure durera 5 ans.
Mais il faut compter au moins un an durant cette période de négociation.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans