Bonjour
J'avais trouvé que l'arrêt du 17 mai 2023 disait qu il y aurait une possibilité !!!
Par un arrêt du 17 mai 2023, la Cour de cassation considère qu'est recevable la preuve de la nationalité française d'une demanderesse qui revendiquait la nationalité française par filiation dès lors que cette dernière démontrait que sa grand-mère paternelle avait résidé en France au cours des cinquante dernières années ...7 juin 2023
il y a 1 an
Ce arrêt concerne un cas de nationalité par filiation.
Vous n'êtes pas susceptible de transmettre votre nationalité en tant que grand mère car vous l'avez récupérée par réintégration. dans ces conditions, ni vos enfants et petits enfants ne peuvent en bénéficier.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire