Permis de conduire

Sujet initié par Anto, il y a 1 an - 1196 vues

En effet, J'ai été informé le 29 novembre 2022 lors d'un contrôle routier à Nîmes que mon permis était en état d’annulation judiciaire depuis 2012.

J’ai dû remettre aux autorités mon permis de conduire contre une signature électronique. Depuis je n’ai eu aucune convocation de ma gendarmerie de résidence jusqu’à aujourd’hui.

Pour vous donner l’historique de ma situation, j'ai été condamné dans le passé à plusieurs reprises pour de l'alcoolémie avec perte de points qui a entraîné une annulation judiciaire de mon permis en 2012 de 6 mois et une amende. Un permis probatoire m’avait été donné en 2013.

Le 12 avril 2014, j’ai été contrôlé sans assurance pour mon véhicule. J’ai eu une ordonnance pénale délictuelle le 12 septembre 2014 qui a donné lieu à une amende.

J’ai dû également repasser une visite médicale pour valider la fin de mon permis probatoire qui m’avait été donné en 2013 auquel j’avais oublié de prendre rendez-vous.

A la suite de cela, mon permis a été refabriqué et délivré en mai 2014.

Je n'arrive pas à comprendre qu'au bout de 10 ans sans infraction ni perte de points et de nouveaux contrôles lors de déplacements professionnels et personnels personne ne m'ait parlé de cette annulation.

Pour essayer de comprendre je me suis déplacé à la préfecture de Grenoble pour récupérer mon relevé d'information. Sur celui-ci est indiqué qu'en 2014 mon permis est bien en état validé.

Le 1 décembre 2022 j’ai appelé le service des amendes à Rennes qui a vérifié et m’a confirmé que je n’avais pas d’amendes ni d’impayés dans leur système.
Nous avons fait également un recommandé à la préfecture de l’Isère pour avoir des explications sur ma situation, nous avons eu un retour par téléphone qui n’a pas abouti dans l’avancement de mon problème.

J’ai contacté un avocat pour qu’il m’aide dans mes démarches et nous avons pu récupérer au tribunal mon jugement qui avait eu lieu le 7 septembre 2012.
Mon avocat m’a donc informé que je devais repasser une visite psychotechnique et le code pour rétablir ma situation.

Le 7 avril 2023 j’ai pu avoir un rendez-vous pour faire cette visite.

J’ai également pris le rendez-vous médical qui a eu lieu le 25 mai 2023.

Et j’ai repassé mon code le 25 août 2023 avec un avis favorable mais en consultant les résultats je me suis aperçu qu’il fallait que je repasse également la pratique.

J’ai appelé le 30/08/2023 l’ANTS pour savoir pourquoi j’avais l’examen pratique à repasser puisqu’on m’avait dit que j’étais exempté de la pratique. La personne que j’ai eu au téléphone, m’a dit qu’elle ne comprenait pas d’où venait le problème car sur la décision judiciaire mon permis m’a bien été restitué en mai 2014 et que je n’ai pas eu d’autres infractions et que tout paraissait en règle.