Demande de document de circulation pour enfants mineurs étrangers
Sujet initié par faith, il y a 7 mois - 423 vues
Bonjour,
je vis en France avec mon conjoint et nos trois enfants depuis le mois de septembre 2022.
La relation étant très tendue actuellement avec mon conjoint ce dernier m'a récemment menacé de quitter la France avec les enfants pour le Cameroun notre pays d'origine et même de m'empêcher de les voir si jamais il arrivait que je me rende aussi au Cameroun.
Dans la journée d'hier, il a fait prendre des photos aux enfants. Je suis tombée sur ces photos aujourd'hui et je me suis rendue compte qu'il a fait une demande de documents de circulation pour étrangers mineurs sans m'en informer.
J'aimerais savoir s'il a le droit d'entamer ce type de procédure sans mon autorisation et quelle pourrait être la conduite à tenir ?
Je précise que nous sommes mariés et vivons sous le même toit.
Si vous avez peur que votre conjoint déplace les enfants à l'international, vous avez la possibilité de saisir le Juge aux affaires familiales et de solliciter une interdiction de sortie du territoire français.
Vos enfants seront alors inscrits sur le fichier des personnes recherchées.
Ainsi, si votre conjoint souhaite quitter le territoire, il devra obligatoirement obtenir votre accord écrit pour pouvoir passer les frontières (notamment aériennes ou maritimes) ou pour pouvoir continuer à circuler dans un pays membre de l'Union européenne.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
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