Renouvellement d'une carte de séjour portant la mention 'salarié'
Sujet (Cloturé) initié par GHAD, il y a 7 mois - 569 vues
Bonjour,
Je suis arrivé en France en mars 2018 avec une autorisation de travail. J'ai eu mon 1er titre de séjour pluriannuelle (4ans) le 19/09/2019. j'ai changé l'employeur après un 1an et 4mois ( même domaine d'activité, même zone et salaire presque le double) . Comme j'etais déjà en France, le nouveau employeur n'a pas demandé une autorisation de travail.
le 14/04/2023, j'ai fait un point avec l'RH et j'ai demandé l'autorisation pour preparer le dossier de renouvellement de ma carte de séjour. Pendant 3 mois, je demande s'il y a des nouvelles, je reçois toujours la réponse "non, je relance tout de suite". j'ai remonté le problème à mes supérieurs hiérarchiques, et là coup de théâtre, l'RH transfert mes coordonnes à un avocat qui depose une demande d'autorisation le 01/08/2023. Jusqu'à aujourd'hui, pas de réponse de la part de direccte.
Comme mon titre de séjour expire le 11/09/2023, le 08/09/2023, j'ai dépose en ligne à la prefecture de Nanterre le 08/09/2023 une demande de renouvellement sans autorisation de travail. j'ai demandé au meme temps une carte de 10ans puisque je suis en France plus que 5ans.
Est ce que la Direccte peut refuser la demande d'autorisation puisque mon titre n'est plus valide maintenant?
Est ce que le préfet peut refuser la demande de renouvellement sachant que c'est la faute de l'employeur ( j'ai les preuves : conversations teams et mails échangés)?
La demande d'autorisation de travail sera refusée si votre titre de séjour n'est plus valide. La préfecture peut aussi refuser de vous délivrer un titre de séjour sans autorisation de travail. Si vous arrivez à obtenir un récépissé, vous pourrez avoir l'autorisation de travail.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.