Renouvellement titre de séjour salarié

Sujet initié par Laaroussi_MA, il y a 3 jours - 390 vues

Bonjour,

Votre situation est classique après une rupture de période d'essai et un rebond professionnel en CDD. Le renouvellement de votre titre de séjour "salarié" et sa durée dépendront de plusieurs facteurs liés à votre nouveau contrat.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

En France, la distinction est importante :

Titre de séjour "Salarié" : Il est généralement délivré pour les personnes ayant un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Il permet d'exercer une activité professionnelle stable.

Titre de séjour "Travailleur Temporaire" : Il est délivré pour les personnes ayant un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou effectuant des missions temporaires. Sa durée est alignée sur celle de votre CDD.

Votre situation et les possibilités de renouvellement

Vous avez un CDD de 10 mois avec un salaire plus conséquent dans le même domaine d'activité.

Renouvellement avec un CDD de 10 mois :

Titre de séjour "Travailleur Temporaire" : Étant donné que votre nouveau contrat est un CDD de 10 mois, le titre de séjour qui vous sera très probablement délivré lors du renouvellement est une carte de séjour temporaire portant la mention "Travailleur temporaire".

Durée du titre : Ce titre est généralement valable pour la durée de votre contrat de travail. Dans votre cas, il serait donc valable pour 10 mois.

Autorisation de travail : Pour le renouvellement, votre nouvel employeur devra faire une demande d'autorisation de travail pour ce CDD, si cela n'a pas déjà été fait.

Possibilité d'obtenir un titre de 4 ans ("Salarié") :

Conditions : Pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans portant la mention "salarié", il faut généralement :

Avoir eu un premier titre de séjour "salarié" (ce qui est votre cas).

Poursuivre un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

Dans votre situation : Comme vous n'avez pas retrouvé un CDI mais un CDD, même si le salaire est plus élevé, il est très peu probable que vous obteniez directement un titre de 4 ans avec un CDD de 10 mois. La préfecture se basera sur la nature de votre contrat actuel.

Scénario probable pour votre titre de séjour :

Vous basculerez en "Travailleur temporaire" pour la durée de votre CDD (10 mois).

Que se passera-t-il après ce CDD de 10 mois ?

Votre situation future dépendra de ce qui se passera à la fin de ce CDD :

Si vous retrouvez un CDI :

Vous pourrez alors demander un nouveau renouvellement de votre titre de séjour, cette fois-ci pour obtenir un titre "Salarié" (qui pourrait être pluriannuel de 4 ans si toutes les conditions sont remplies).

Votre employeur devra de nouveau solliciter une autorisation de travail.

Si vous êtes au chômage à la fin de ce CDD :

Sous certaines conditions (notamment si vous êtes privé involontairement d'emploi et que vous avez des droits aux allocations chômage), votre titre de séjour "Travailleur temporaire" pourrait être renouvelé pour une durée équivalente à vos droits à l'assurance chômage (généralement 1 an maximum au début, puis pour la durée des droits restants).

Conseils pratiques :

Anticipez votre demande de renouvellement : Déposez votre dossier de demande de renouvellement auprès de la préfecture (ou en ligne via l'ANEF, si votre démarche y est éligible) au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de votre titre de séjour actuel.

Justificatifs : Préparez tous les documents nécessaires : votre nouveau CDD, bulletins de salaire, autorisation de travail obtenue par votre nouvel employeur, justificatifs de domicile, etc.

Communication avec la Préfecture : N'hésitez pas à contacter votre préfecture pour obtenir des informations précises sur la procédure applicable à votre situation spécifique, car les pratiques peuvent varier légèrement d'une préfecture à l'autre.

En résumé, il est fort probable que votre prochain titre soit un titre de séjour "Travailleur temporaire" d'une durée de 10 mois, aligné sur votre CDD. La durée de 4 ans est généralement réservée aux contrats en CDI ou après un certain nombre de renouvellements successifs.

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