Cher Monsieur,
Les points peuvent être retirés dès lors qu’une décision définitive est rendue à votre encontre par le Tribunal. On parle de décision définitive lorsque plus aucune voie de recours n’est ouverte (opposition, appel…). Les délais sont toutefois variables en ce qui concerne le retrait des points, parfois ils sont retirés très rapidement après que la décision soit devenue définitive, et parfois cela prend des mois.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si la question est résolue.
Cordialement.
il y a 1 an
D’accord merci de votre réponse Maitre
Parce que depuis mon contrôle routier (en mai 2023) je n’ai reçu aucune amende,je suis passé en ordonnance pénal le 22 septembre et il n’est marqué nul part que je vais perdre des points.. et seule amende que j’ai eu est le droit fixe de procédure..
il y a 1 an
Cher Monsieur,
Le retrait des points n’est jamais indiqué sur les décisions du Tribunal, mais l’acceptation de l’ordonnance pénale (c’est-à-dire si vous n’y avez pas fait opposition dans les délais) entraînera bien le retrait des points.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert « résolu » si j’ai pu apporter les réponses à vos interrogations.
Cordialement.
il y a 1 an
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