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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Tribunal administratif vs préfecture
Sujet (Cloturé) initié par Didier, il y a 1 an - 1289 vues

Bonjour,

En tant que Parent de Français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site ANEF mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier.
La préfecture m'a fait comprendre que pour ma régularisation il faut absolument la décision du ( JAF ) parce que je ne vis pas avec la mère sur le même toit, pourtant la mère et moi n'avons aucun souci. J'ai saisi le tribunal administratif qui a demander au préfet de me délivrer un récépissé avec autorisation de travail dans un délai de 24h sous astreinte de me verser 100€
La préfecture m'a convoqué je suis allé ( empreinte,photo,timbre...) La préfecture m'a remis un ( récépissé d"1 mois ) avec autorisation de travail
Ma question est la suivante :
Est ce qu'il sont obliger de me délivrer ma carte de séjour maintenant ?
Ou alors est ce qu'ils ont le pouvoir de refuser de me l'a délivrer malgré la décision du tribunal administratif ?
Parce que lors de la reconnaissance de ma fille a la mairie ( Je passé à l'audition puis et aussi à la police aux frontières) pourtant le procureur de la République m'a donné un avis favorable. Mais malgré ça la préfecture avait quand même demander le ( JAF)

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1 réponse
Bonjour,

La Préfecture a été condamnée à réexaminer votre situation. Elle peut vous délivrer un titre de séjour au regard de la durée du récépissé qui vous a été délivré. Attendez de voir la réponse finale.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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