Bonsoir j ai ganger le tribinal apres un recour administratif pour le regroument familiale j ai plus que 8 moin sans reponce de la perfecture mon avocat a fait l excution du jujment par teribinal devant la perfecture et ca fait un moin apres la demande d excution sans reponce aussi je suis déprimée
Si vous attendez la somme . Moi m'ont versé la somme au bout de un an et quelques mois faut juste attendez Perso je pensais que ils vont pas me les donner au début Bonne courage
J attend l avis favourable le jujment au tribinal à exiger 2 moin pour nous rendre l avis favourable mais on a 10 mois sans réponse dernièrement ca fait un mois la perfecture a demander un compliment les fiche de paix et les impôts
Mon mari attends pour refaire sa demande de visa nous sommes marier depuis 2011 que faire pour refaire la demande de visas long séjour qui est toujour refuser Pas : après un rapatriement de sons pais d'origine Répondez moi s'il vous plaît merci
Bonsoir monsieur, j ai eu un deuxieme refus a couse du compliment non recu meme mon il a tous envoyee les compliment par emeil a la perfecture et l avocat aussi a envoye la avocat a envoyee une lettre au prefet et le prefet a nous repondre qu il faut un nauveau dossier on peut constater cette decision injistice au tribinal ......
Pour être réglé il vous faut saisir après deux mois sans aucun versement :
- s'il s'agit de l'Etat : le comptable public de votre domicile en joignant le jugement et un RIB et une pièce d'identité,
- s'il s'agit d'une commune : le préfet compétent sur le département où se trouve la commune en lui demandant d'ordonnancer d'office la somme en y joignant également le jugement et un RIB et une pièce d'identité.
Sur le jugement c'est l'état qui doit me verser une Somme de 1000 euros Par contre c'est mon avocat qui a fait les démarches à envoyer mon Rib et mon attestation cmu Depuis mois de novembre jai rien reçu Est ce que c'est normal ? Merci.
Merci maître pour votre réponse mais je parle en cas général si je trouve un jugement d un cas identique à mon litige d un jugement de cours d appel alors le juge peut prendre la même décision
Bonjour j'ai une question svp après avoir reçu un jugement favorable suite à un recours contre un refus de visa saisonnière ont ma dis que l'état peut faire appel est se que c'est vrai alors que c'est eux qui ont fait une erreur d'appréciation je ne sais pas où m'adresser comment faire merci pour votre réponse.
Bonjour j'ai gagné mon oqtf annulée a la tribunal administratif de montreuil il ma dit je veux recevoir un convocation sa fait 2mois pas encore la convocation
Bonjour ! Je suis africaine arrivé en France en octobre 2019 j'ai 21 ans j'ai mes demi frère et soeur en France de nationalité française avec mes neuve et nièces mère est marié à un français depuis 30ans je suis arrivé avec un visa C après avoir fait une demande de titre de séjour dans le Tarn j'ai reçu un récépissé puis 1 mois après une demande OQTF j'ai fais immédiatement un recours avec un avocat j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle et elle a été acceptée en juillet j'ai reçu mon oqtf en mars 2021 et j'ai un enfant de 4mois on français . Je suis dans une association on t'en que bénévole et suis une formation à distance tout a famille es ici . J'aimerais savoir quelle son n'ai chance pour l'annulation de oqtf et sa prend combien de temps pour recevoir la date du procès coordialement
Bonjour j'ai gagné devant le tribunal administratif le recours indemnitaire a été accepté j'attends toujours l'indemnisation apparemment mon avocat aurait transmis mon RIB au tribunal administratif aujourd'hui je n'ai toujours pas de versement on m'a également dit que c'était la drill qui devait me rémunérer donc aujourd'hui je suis toujours dans l'attente, merci de me répondre sur mon email #Adresse email#
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