Bonjour,
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour maître en attendant je peux faire quoi contre eux pour arrêter ces fausses accusations , peut on les assigner au tribunal pour harcèlement et fausse accusations pour qu ils arrêtent ? Le vote serait en août 2024
il y a 1 an
Vous pouvez déposer une plainte dans cette intervalle pour harcèlement l.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
La gendarmerie de La Croix valmer (var) n a pas voulu sous prétexte que ce n était pas du pénal, j ai déjà déposé plainte directement au procureur de Draguignan, pour tapage nocturne, et que cette personne était venu pendant mon absence à ma porte agressive et avait bloqué avec son pied celle ci, ma compagne ne pouvait pas refermer la porte mais aucune nouvelle
il y a 1 an
Ils sont tenus d’accepter votre plainte pour harcèlement.
Par ailleurs, concernant votre contrat de bail, il s’agit effectivement d’un litige civil.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Cliquez ici pour ajouter un commentaire