Audit des comptes du syndic

Sujet initié par bernardo, il y a 1 jour - 334 vues

Cher monsieur,

Non, un copropriétaire seul ne peut pas exiger directement du syndic la réalisation d'un audit des comptes. Le pouvoir de contrôle de la gestion du syndic s'exerce de manière plus collective et structurée.

Cependant, la loi vous confère des droits très précis qui vous permettent d'obtenir toutes les informations nécessaires pour vérifier la gestion, et vous pouvez ensuite, avec le soutien des autres copropriétaires, décider d'un audit.

Voici comment la procédure fonctionne :

1. Le droit de consultation des pièces justificatives

Votre premier et principal droit est de consulter toutes les pièces justificatives des comptes. Ce droit est garanti par la loi.

Quand ? Vous avez le droit de consulter ces documents pendant une période spécifique avant l'Assemblée Générale (AG) annuelle. Le syndic doit vous en informer dans la convocation.

Quoi ? Vous pouvez inspecter l'ensemble des documents comptables (factures, relevés de compte, contrats, devis, etc.) pour vérifier la régularité des dépenses.

Si vous suspectez des anomalies ou des fraudes, c'est lors de cette consultation que vous devez les relever.

2. Le rôle du Conseil Syndical (CS)

Si vous faites partie du Conseil Syndical, vos pouvoirs de contrôle sont bien plus étendus. Le CS peut demander la communication de n'importe quel document à tout moment pour assister et contrôler la gestion du syndic.

Si vous n'êtes pas au CS, vous pouvez lui faire part de vos doutes pour qu'il exerce son droit de contrôle.

3. La demande d'audit via l'Assemblée Générale

Pour qu'un audit formel et indépendant soit réalisé, cela doit faire l'objet d'un vote en Assemblée Générale.

Vous pouvez demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG une résolution pour faire appel à un expert-comptable ou un auditeur externe pour vérifier les comptes.

Cette résolution sera soumise au vote des copropriétaires. Si elle est adoptée, c'est l'ensemble de la copropriété qui paiera les frais d'audit, et le syndic sera tenu de s'y conformer.

4. L'action en justice en cas de fraude avérée

Si, après avoir consulté les pièces, vous avez des preuves solides d'une fraude ou d'une gestion défaillante, et que l'AG refuse de nommer un auditeur, vous pouvez, en dernier recours, saisir le tribunal. Un juge pourra alors ordonner une expertise judiciaire des comptes aux frais du syndic s'il estime que vos soupçons sont fondés.

En résumé, vous ne pouvez pas exiger un audit seul, mais vous disposez de puissants moyens pour vérifier la gestion et, le cas échéant, demander l'intervention d'un expert via le Conseil Syndical ou l'Assemblée Générale.

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