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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Syndic copropriété
Sujet initié par Olivier, il y a 1 an - 1507 vues

Bonjour ,locataire j ai deux propriétaires qui font parti de l assemblée générale qui cherchent des motifs style dégradation et utilisation d une lance incendie au sous sol , agressif, chien qui aboie, bien sur tous cela est faux ,que mon véhicule dépasse un peu du box , longueur du parking 5m20 , véhicule 4,90m et mon vtt derrière , leur box eux mesure 6 m , afin de faire voter a la prochaine assemblée la résiliation de mon bail , parce que j ai demandé l ouverture d un local commun privatisé pour un vtt avec une serrure par l un et l autre j avais déposé plainte pour tapage nocturne donc ils veulent se venger , qu est il possible de faire merci le syndic est aussi bien avec eux mais ignore les locataires

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Bonjour,

En cas de résiliation de votre bail, il vous sera possible de la contester judiciairement en saisissant le juge du contentieux de la protection. Vous pouvez vous rapprocher d’un avocat à cette fin.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Bonjour,

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 1 an
Olivier
Bonjour maître en attendant je peux faire quoi contre eux pour arrêter ces fausses accusations , peut on les assigner au tribunal pour harcèlement et fausse accusations pour qu ils arrêtent ? Le vote serait en août 2024
il y a 1 an
Vous pouvez déposer une plainte dans cette intervalle pour harcèlement l.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Olivier
La gendarmerie de La Croix valmer (var) n a pas voulu sous prétexte que ce n était pas du pénal, j ai déjà déposé plainte directement au procureur de Draguignan, pour tapage nocturne, et que cette personne était venu pendant mon absence à ma porte agressive et avait bloqué avec son pied celle ci, ma compagne ne pouvait pas refermer la porte mais aucune nouvelle
il y a 1 an
Ils sont tenus d’accepter votre plainte pour harcèlement.

Par ailleurs, concernant votre contrat de bail, il s’agit effectivement d’un litige civil.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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