Bonjour,
La situation que vous décrivez est effectivement très frustrante et malheureusement courante en copropriété. Le syndic a raison sur un point : son pouvoir d'action direct est limité, et la police n'intervient généralement pas pour verbaliser sur les voies privées. Cependant, sa réponse est trop défaitiste et il existe plusieurs moyens d'action, souvent sous-utilisés.
Voici les recours et actions possibles pour le syndic, classés par ordre de praticité et d'efficacité.
1. Actions Préventives et de Signalisation (Renforcer la dissuasion)
Avant toute action coercitive, il est crucial de s'assurer que la signalisation et la communication sont optimales.
Panneaux clairs et réglementaires : Vérifiez que les panneaux "Stationnement interdit" et "Accès pompiers" sont aux normes, bien visibles et en bon état. Un panneau additionnel précisant "Accès secours - Stationnement interdit sous peine de sanction" peut être ajouté.
Rappel par écrit à tous les copropriétaires : Le syndic doit envoyer un courrier (ou un email) à l'ensemble des copropriétaires et occupants (via les propriétaires) pour :
Rappeler le règlement de copropriété et l'interdiction absolue de stationner dans cette zone.
Préciser les risques encourus : contravention, mais surtout mise en danger des personnes en cas d'obstruction des secours.
Lister les actions qui vont être engagées (voir ci-dessous). Cette communication seule peut suffire à dissuader une partie des contrevenants.
2. Identification du contrevenant
C'est une étape clé. Sans savoir à qui appartient le véhicule, aucune action n'est possible.
Relevé systématique : À chaque infraction, le gardien, un agent du syndic ou un copropriétaire bénévole doit relever la marque, le modèle, la couleur et surtout la plaque d'immatriculation du véhicule.
Consultation du registre des véhicules : Conformément à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, tout copropriétaire a le droit de demander au syndic la communication du registre où chaque propriétaire est tenu d'enregistrer les véhicules dont il est propriétaire ou dont ils ont l'usage. C'est souvent la méthode la plus efficace pour identifier le propriétaire du véhicule.
3. Moyens d'Action du Syndic (Une fois le contrevenant identifié)
Une fois le propriétaire identifié (ex: "le locataire de l'appartement X" ou "le propriétaire de l'appartement Y"), le syndic peut agir.
a) Action amiable (obligatoire en premier lieu) :
Envoi d'une lettre de mise en demeure au propriétaire de l'appartement concerné (même si c'est son locataire qui est en tort, c'est au propriétaire de le rappeler à l'ordre). La lettre doit :
Rappeler les articles du règlement de copropriété violés.
Demander la cessation immédiate du trouble.
Informer que des mesures coercitives seront engagées aux frais du propriétaire en cas de récidive.
b) Actions coercitives et juridiques :
Si l'action amiable échoue, le syndic, mandaté par le conseil syndical, a le devoir d'agir pour faire cesser le trouble.
Engagement de la responsabilité du propriétaire : Le propriétaire du logement dont dépend le contrevenant est responsable des troubles anormaux de jouissance causés par ses occupants. Le syndic peut lui envoyer une facture pour les frais engagés (huissier, mise en demeure) et envisager de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir :
La cessation du trouble.
L'octroi de dommages-intérêts pour préjudice subi par la copropriété.
Le remboursement intégral des frais de justice et de procédure.
Faire appel à un huissier de justice : Si le stationnement est constaté à un moment gênant (la nuit, le week-end), un huissier peut être mandaté pour constater l'infraction et rédiger un procès-verbal. Ce document fait foi devant un tribunal et est une preuve irréfutable de la violation du règlement. Son coût peut être mis à la charge du propriétaire fautif.
Enclencher une procédure d'astreinte : Le syndic peut demander au tribunal d'ordonner le paiement d'une astreinte (une somme d'argent par jour de retard) jusqu'à ce que l'infraction cesse. C'est une mesure très dissuasive.
4. Solution Technique (La plus efficace à long terme)
Si le problème est récurrent et que le budget le permet, proposez en assemblée générale l'installation d'une solution physique :
Potelets escamotables (à clef) : Réservés aux accès secours, seuls les résidents autorisés et les services de secours ont la clef pour les baisser.
Barrière motorisée avec badge ou code, pour restreindre l'accès à la zone.
Borne ou chaîne (là encore, à condition que les secours y aient accès).
Conclusion pour le Syndic
La réponse du syndic est inexacte. S'il est vrai qu'il ne peut pas verbaliser lui-même, il a l'obligation légale de faire respecter le règlement de copropriété. Se contenter d'écrire "sans efficacité" est un manquement à son mandat.
Vous, en tant que copropriétaire, vous pouvez :
Proposer un ordre du jour en assemblée générale spécifiquement dédié à ce problème.
Demander au syndic de mettre en œuvre les actions listées ci-dessus (identification, mise en demeure, recours à un huissier).
Suggérer l'étude et le vote d'une solution technique (potelets, barrière) pour résoudre le problème définitivement.
En résumé, le syndic n'est pas "démuni". Il dispose de leviers juridiques puissants, mais ils nécessitent un peu de travail et de fermeté. La clé est de passer de la plainte générale à l'action ciblée contre le propriétaire identifié du véhicule.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 2 jours
Bonjour,
Votre syndic gestionnaire a tort en affirmant qu'il est démuni. Son rôle est précisément de faire respecter le règlement de copropriété, et il dispose de plusieurs moyens d'action pour cela. Sa réponse est soit un signe d'incompétence, soit une volonté de ne pas agir.
Les moyens d'action dont dispose le syndic
Le syndic est le représentant légal des copropriétaires. En cas de non-respect du règlement, il doit agir pour faire cesser le trouble.
La mise en demeure : C'est la première étape. Le syndic doit identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de cesser immédiatement l'infraction. Le syndic peut aussi menacer de passer à l'étape suivante.
Le PV d'infraction : Le syndic peut établir un procès-verbal d'infraction. Ce document permet de constater le manquement et de servir de preuve en cas de contentieux.
L'action en justice : Si la mise en demeure reste sans effet, le syndic peut, après avoir obtenu l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, intenter une action en justice contre le contrevenant pour le forcer à respecter le règlement, avec une demande de dommages et intérêts.
La mise en fourrière : C'est le moyen le plus efficace. Le syndic peut faire voter une résolution lors de la prochaine assemblée générale qui l'autorisera à faire appel à une société de remorquage privée pour faire enlever les véhicules mal stationnés.
Le syndic peut faire appel à une fourrière privée si cette procédure a été votée en assemblée générale et que les conditions sont réunies (panneaux, avertissement, etc.).
La police a également le pouvoir d'intervenir pour une mise en fourrière si un véhicule stationne dans un endroit dangereux, comme une voie d'accès pour les secours, y compris sur un terrain privé. La réponse du syndic est donc erronée sur ce point.
Que pouvez-vous faire ?
Votre syndic a abdiqué sa responsabilité. Vous devez lui rappeler qu'il est dans son rôle de faire respecter le règlement.
Envoyez un courrier recommandé au syndic pour lui faire part de votre étonnement et exiger qu'il prenne des mesures concrètes.
Demandez que la question du stationnement soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. C'est l'occasion pour tous les copropriétaires de voter des mesures efficaces, comme l'autorisation de recourir à la fourrière privée.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 jours
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