Je suis une mère seule avec 3 enfants tous mineurs. Je travail et touche un salaire de 700e .
Je bénéficie des allocations familiales (plus complément familiale = environ 600e ) et de l'APL (environ 350e). Je loue un appartement HLM.
Mes parents sont propriétaires de deux maisonnettes. Ils ont décidés de faire une donation total de l'une d'entre elles à mon frère, ma sœur et moi. Nous serons donc 3 propriétaires.
Mon patrimoine avoisinera donc environ 100 000e.
Je ne peu pas habiter dans cette maison je continuerais donc à vivre comme avant et payer un loyer..
Cette maison ne sera pas louer , mais peut-être vendue plus tard .
Est ce que mes APL vont être impacté par cette donation?
Si oui à quelle hauteur?
Ya t'il une autre forme de donation qui pourrais éviter cela?
Car pour l'instant je serais certes propriétaire mais concrètement je ne bénéficierait aucunement de ce patrimoine , et mes charges familiales elles seront toujours présentes.
Bonjour Vous ne serez pas impacté par cette donation si vous n etes que nu proprietaire et que vous n encaissez ni les loyers, ni si vpus ne pouvez y habiter. Merci de cliquer sur resolu
Si vente = encaissement de fonds. Donc ressources supérieures au plafond. On ne peut pas avoir les aides de l état et en même temps avoir un solde aussi important sur un compte. Vous risquez de vous faire contrôler et de rembourser. C est le risque.
Oui mais avant la vente vais je continuer à toucher mon apl?
Une fois la maison vendu c'est compréhensible mais avant cela ce bien ne me rapportera rien car pas de location et je n'habiterais pas dedans...
Mais effectivement je serais propriétaire ( à trois) avec un patrimoine supérieur à 30 000e ... Bien que je ne comprenne pas comment ceci est calculé temps que le bien n'est pas vendu..
Je m'inquiète de savoir si mes APL seront impactés durant ce laps de temps..
Chere Madame, La donation avec reserve d usufruit, vos parents conservant l usufruit vous permet de conserver l.apl. Si.ce bien est vendu vous risquez de les perdre si vous depassez le plafond des ressources de la CAF. Merci d indiquer si j ai repondu à votre question. Bien cordialement
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