Perte totale de l'accès à une justice équitable.
Bonjour,
J'ai 65 ans au moment des faits.
Je suis impliqué à mon corps défendant dans un complot (Sens premier du mot) relevant de la sécurité intérieure depuis décembre 2020.
J'occupe le logement dans les règles avec règlement d'un loyer, assurance habitation, APL etc sur accord oral avec le bailleur privé.
Le bailleur conteste cette situation par voie de justice.
L'évènement le plus grave a été une expulsion en période hivernale sans recours avec le concours des forces de l'ordre suite à un jugement en référé précisant que je suis occupant du logement sans droit ni titre.
Le JEX a confirmé lu jugement ?!
C'était un acte terroriste (Sens premier du terme) : intrusion, provocation, violences physiques lors de l'expulsion, menace avec une arme alors que je suis à terre et menotté, enlèvement sans ménagement pour m'emmener au commissariat de Police où je suis enfermé dans un cachot sous le regard d'une quinzaine de policier en arme (Fusil mitrailleur) considéré comme "un grand terroriste"
Je suis hospitalisé en état de choc physique et psychologique pour être remis en garde vue près de soixante heures.
J'ai informé l'IGPN de la situation qui a ouvert un dossier.
J'ai déposé plainte auprès du procureur de La République en janvier 2021.
Je n'ai aucune nouvelle de l'affaire jusqu'en août 2022 où je suis informé par le greffe que ma plainte n'est jamais arrivée.
Je redépose la plainte et il n'y a toujours pas de suite.
Je dépose une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction en mars 2023.
L'affaire est enregistré avec un numéro au bureau d'ordre.
Je demande depuis 2021 à être reconnu comme victime ce qui n'est toujours pas fait.
Je subis un silence juridique depuis près de trois ans et un "silence" identique de la part des avocats que j'ai pu contacté et "qui ont accepté de me défendre du bout des lèvres".
Il existe d'autres affaires civiles et pénales "en cours" qui toutes sont tombées dans l'oubli ou qui auraient été classées sans que j'en sois informé.
Je suis dans une impasse juridique totale qui fait que je suis exclu de notre système social.
La situation a fait que j'ai attenté par deux fois à ma vie.
Que puis je faire pour débloquer la situation juridique et principalement d'avoir très rapidement un avis à victimes que je pourrais présenter à mon assurance ?
Avec tous mes remerciement anticipés.
Sincèrement.
Jacques D.
J'ai 65 ans au moment des faits.
Je suis impliqué à mon corps défendant dans un complot (Sens premier du mot) relevant de la sécurité intérieure depuis décembre 2020.
J'occupe le logement dans les règles avec règlement d'un loyer, assurance habitation, APL etc sur accord oral avec le bailleur privé.
Le bailleur conteste cette situation par voie de justice.
L'évènement le plus grave a été une expulsion en période hivernale sans recours avec le concours des forces de l'ordre suite à un jugement en référé précisant que je suis occupant du logement sans droit ni titre.
Le JEX a confirmé lu jugement ?!
C'était un acte terroriste (Sens premier du terme) : intrusion, provocation, violences physiques lors de l'expulsion, menace avec une arme alors que je suis à terre et menotté, enlèvement sans ménagement pour m'emmener au commissariat de Police où je suis enfermé dans un cachot sous le regard d'une quinzaine de policier en arme (Fusil mitrailleur) considéré comme "un grand terroriste"
Je suis hospitalisé en état de choc physique et psychologique pour être remis en garde vue près de soixante heures.
J'ai informé l'IGPN de la situation qui a ouvert un dossier.
J'ai déposé plainte auprès du procureur de La République en janvier 2021.
Je n'ai aucune nouvelle de l'affaire jusqu'en août 2022 où je suis informé par le greffe que ma plainte n'est jamais arrivée.
Je redépose la plainte et il n'y a toujours pas de suite.
Je dépose une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction en mars 2023.
L'affaire est enregistré avec un numéro au bureau d'ordre.
Je demande depuis 2021 à être reconnu comme victime ce qui n'est toujours pas fait.
Je subis un silence juridique depuis près de trois ans et un "silence" identique de la part des avocats que j'ai pu contacté et "qui ont accepté de me défendre du bout des lèvres".
Il existe d'autres affaires civiles et pénales "en cours" qui toutes sont tombées dans l'oubli ou qui auraient été classées sans que j'en sois informé.
Je suis dans une impasse juridique totale qui fait que je suis exclu de notre système social.
La situation a fait que j'ai attenté par deux fois à ma vie.
Que puis je faire pour débloquer la situation juridique et principalement d'avoir très rapidement un avis à victimes que je pourrais présenter à mon assurance ?
Avec tous mes remerciement anticipés.
Sincèrement.
Jacques D.
Cliquez ici pour répondre
