Bonjour,
Oui, vous avez fait l'objet d'une condamnation. Il s'agit de votre peine de stage.
Il vous appartient d'effectuer ce stage, lequel est à vos frais.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Bonjour et merci, il se trouve que la convocation au stage qu'on m'a envoyé a dépassé le délai de 6 mois, puis on me dit que mon dossier est archivé par le service de l'application des peines. Est-ce bon signe ou est-ce qu'une procédure a pu être lancée contre moi avant l'archivage ?
il y a 1 an
Bonjour,
Vous devez distinguer l'archivage (administratif) de votre peine de stage.
Si vous n'effectuez pas votre stage, il vous appartiendra d'en assumer l'entière responsabilité en temps utile.
N'hésitez pas à contacter le cabinet par téléphone pour toute information complémentaire (appel gratuit).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
J'aimerais vous contacter mais je ne vois pas de numéro pourriez vous me l'indiquer ?
En fait mon stage était une peine complémentaire qui accompagnait une décision de 6 mois de sursis sans inscription au casier B2. On m'a envoyé une convocation 2 ans et demie plus tard. Désormais j'apprends par le SAP et le SPIP que mon dossier est archivé. Que cela signifie t-il selon vous ?
Encore merci pour votre aide
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre message.
Vous pouvez me contacter en cliquant sur le bouton contact et faire une demande de devis exclusive (gratuite).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question et clôture le post.
Bien cordialement,
il y a 1 an
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