Renonciation héritier direct et conséquence sur le bien immobilier hérité
Sujet initié par Nelz66, il y a 1 an - 2442 vues

Bonjour,
Suite au décès de notre père, nous sommes 3 héritiers directs. Mon frère et ma sœur ont renoncé au profit de leurs enfants respectifs , 3 pour mon frère, 2 pour ms sœur. Les droits à payer sont plus élevés pour moi que pour chaque fratrie, est-ce normal?
Mon frère étant divorcé, ma dorur et moi-meme craignons que s'il arrive quoi que ce soit à l'in ou plusieurs des enfants de mon frère, le bien hérité puisse revenir à leur lere d'une façon ou d'une autre . Est-ce possible ? Existe-t-il un moyen d'empêcher leur mère d'avoir un droit sur ce bien? Mon père se retournerait dans sa tombe si cela pouvait arriver.

En outre , la renonciation de mon frère et ma sœur aura-t-elle des conséquences lors du décès de notre mère sur le partage final , puisque la succession de mon père est en donation au dernier vivant ? Comment le calcul sera-t-il effectué à ce moment là ? Combien d'héritiers ?

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5 réponses

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Condor

Bonjour
Oui, c'est normal parce que c'est mathématique. Pour vos neveux , la taxation est partagée en deux et reprise à zéro pour chacun d'eux, alors que pour vous il n'y a pas de reprise à zéro.
L'implication de la donation au dernier vivant sera fonction du choix du conjoint survivant: pas d'incidence s'il choisit uniquement l'usufruit, implication s'il choisit l'une des deux autres options.

il y a 1 an

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Nelz66

Merci pour votre réponse, le choix étant l'usufruit 100% , qu'en sera-t-il? Les 3 enfants héritant de la mère sans renonciation, qu'advient-il pour le calcul et partage de l'héritage total svp?

Et la question du bien immobilier hérité en partage avec les enfants de mon frère, y a t il une possibilité que cela puisse revenir à leur mère divorcée de leur père ? Y a t il moyen de vontrecarrer cette possibilité en ajoutant une clause dans l'acte de succession?
Merci d'avance

il y a 1 an

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Condor

Bonjour
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit s'éteint et rejoint la nue-propriété déjà détenue par les enfants. c'est automatique. que l'indivision de la nue-propriété" ait donné lieu à un partage ou pas.
Si l'enfant d'un couple divorcé décède sans descendance , ses parents sont pour partie héritiers , le divorce n'ayant aucune implication sur la dévolution légale. Seul, l'enfant en cause peut éviter cela en déshéritant par testament son ou ses parents.

il y a 1 an

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Nelz66

Dernier point

eut-on inclure une clause pour que les petits-enfants héritiers ne puissent refuser de vendre le bien hérité en renonciation du parent?