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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Maître DIARRA
Question résolue par
Maître Rosalie DIARRA
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Résolu

Expiration de titre de séjour etudiant inscrit à pole emploi

Sujet initié par 123456dddd45il y a 2 ans - 11236 vues
Bonjour,
J'espere que vous allez bien !
Je suis un étudiant étranger et vis en France depuis 6 ans. L'année dernière, j'étais en contrat d'apprentissage qui s'est terminé en juillet 2023. Depuis, je me suis inscrit à Pôle emploi et j'ai droit à une période de chômage de 12 mois. Malheureusement, je suis toujours à la recherche d'une nouvelle alternance ou d'un emploi en CDI/CDD. Mon titre de séjour expire bientôt, mais j'ai lu que si l'on perçoit des allocations chômage, on peut renouveler le titre de séjour jusqu'à la fin de la période d'indemnisation.
article :"Si vous êtes au chômage, et indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié. Sa durée est égale à celle de vos droits à l'assurance chômage." source : "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15898".
Pour la precision je suis de nationalité marocaine .

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Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

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Maitre Rosalie DIARRA
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Bonjour,

La difficulté de votre dossier est que vous n'avez pas changé de statut vers celui de salarié. Vous avez encore un statut d'étudiant.
Vous pouvez toujours demander le renouvellement de votre titre de séjour étudiant en présentant toute vos difficultés. Vous obtiendrez dans ces conditions un renouvellement de votre statut d'étudiant.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
123456dddd45
Bonjour Maitre ,
merci pour votre reponse.
J'ai deja fais une demande de renouvelement de mon titre de séjour .
d'apres votre reponse mon droit au chomage ne me permettera pas forcement de renouveller mon titre etudiant et c'est valable que pour les salariés ?
je vous souhaite une agréable journée
Bien à vous
Cordialement
il y a 2 ans
Maitre Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
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Dans votre cas non, car vous n'avez pas un statut de salarié. Vous pouvez demander renouvellement ETUDIANT.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Sholaa
Bonjour Maitre,

J'aimerais savoir s'il vous plaît, si il est donc possible de renouveler l'APS avec le chômage perçu par pôle emploi comme moyen d'existence.

Merci pour votre réponse.
il y a 2 ans
Patrice
Merci maître DIARRA de vos réponses.

Sholaa, je vais rajouter une chose, faites attention car normalement vous n'avez pas le droit de vous inscrire à pôle emploi avec un titre de séjour étudiant c'est interdit par le code du travail ainsi que le CESEDA.

Le titre de séjour est renouveler lorsqu'on est au chômage involontaire ou à la suite d'un CDD uniquement pour le titre de séjour salarié.

Dans votre cas, il faudrait absolument renouveler votre titre de séjour étudiant.

Sachant que, pôle emploi va vous radié si vous ne fournissez pas un titre de séjour à l'expiration de votre séjour actuel.

Si la préfecture apprend que vous êtes inscrit au pôle emploi, c'est une violation du droit et cela peut se retourner contre vous.

Donc à mon avis, renouveler votre séjour étudiant dans les conditions prévus par la loi sans jamais évoqué votre situation au pôle emploi.
il y a 2 ans
Sholaa
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je ne suis pas sûre qu'on ce soit bien compris. Sinon, je n'ai pas bien compris. Et je m'en excuse.

Pour la remise en contexte, j'étais étudiante en contrat d'alternance en master pendant 1an et 5 mois.

Suite à quoi je m'étais inscrite à pôle emploi avec mon titre de séjour encore valide (étudiant). J'ai reçu un courrier comme quoi je ne pouvais pas être inscrite à pôle emploi avec ce titre.

Après avoir reçu mon APS (AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR POUR FIN D'ÉTUDES), et l'avoir envoyé à pôle emploi, j'ai pu m'y inscrire. J'ai donc pu bénéficier du chômage.

Donc si j'ai bien compris votre message, je n'étais pas éligible aux chômages ?

En vous remerciant.
il y a 2 ans
Patrice
Maintenant c'est plus clair.
Il faut trouver un contrat de travail afin de faire un changement de statut étudiant vers salarié. APS est un titre de séjour de transition. Même avec vos droits au chômage ce ne donne pas droit au renouvellement. Si vous ne trouvez pas une entreprise avant l'expiration du titre de séjour RECE ou APS, vous êtes exposé. Vous risquez de vous retrouvez en situation irrégulière.
Comme la dit maître DIARRA, il faut faire un changement de statut sinon c'est la fin. On ne fait pas un changement de statut avec un contrat en alternance mais plutôt un CDI ou un CDD à temps complet 35h par semaines.
Je sais qu'il est difficile de trouver un CDI dans votre domaine où un CDD, mais vous n'avez pas de choix.
Ne vous accrochez pas à votre chômage.
Vous avez des sites comme HELLO WORK, INDEED, qui proposent des offres dans divers domaines.
il y a 2 ans
Sholaa
Je vous remercie pour votre réponse.Bien sûr, je continue à chercher j'ai encore des entretiens à passer cette semaine.
Je postule sur plusieurs sites, je passe des entretiens mais non concluant pour l'instant malheureusement.

Ma question concernant les allocations aux chômages...c'est parce que ma première carte d'APS (6 mois) arrive à expiration et pour la renouveler (6 mois en plus) il m'est demandé sur le site démarche simplifié des documents dont *le Justificatif de moyens d'existence suffisants*. Donc à défaut de trouver un tiers pour justifier des virements réguliers, je voulais savoir si c'était possible de le faire avec les allocations virées par pôle emploi. Merci d'avance pour votre retour.
il y a 2 ans
Patrice
Oui, vous pouvez justifier de votre chômage, c'est largement mérité et vous avez droit à 100% avec la RECE.
En temps normal cette carte ne demande pas de justificatif, mais vous pouvez mettre votre attestation de ressources pôle emploi.
Sachez que vous n'êtes pas obligé de signer un contrat pour 1,5 fois le montant du SMIC.
Lorsque le salaire est inférieur à 1,5 fois le montant du SMIC, l'employeur doit juste déposer l'annonce sur le site de pôle emploi pendant 3 semaines puis retirer ensuite faire la demande d'autorisation de travail par la suite.
Mais votre salaire minimum doit être le SMIC et éventuellement inférieur à 1,5 fois le SMIC. C'est dans cette borne là.
Personnellement j'ai réussi mon changement de statut en octobre 2023 avec un salaire brut de 26 000€, aujourd'hui j'ai un titre de séjour salarié.
Il faut savoir discuter et communiquer avec l'employeur, lui imposer 1,5 fois le SMIC risque d'être difficile à encaisser, toi tu prends le salaire qu'on te proposera puis tu fais ton changement de statut avec.
Lorsque tu auras un séjour de 4 ans tu pourras exercer tous les métiers que tu souhaites sans limites et sans autorisation de travail.
il y a 2 ans
Patrice
Lors de l'entretien de sélection, il ne faut pas trop abordé le salaire, si l'employeur abordé le salaire tu peux suivre, mais t'impose pas trop.
Essaye un montant entre 25 et 28k brut annuel.
Après tu peux toujours leur demander combien ils proposent pour ce poste, puis tu diras que tu es prêt à t'adapter et évoluer.
Puis une fois que ta candidature est retenue, tu leur dira qu'il faut faire une demande d'autorisation de travail, l'employeur ne pourra plus reculer car cela sera perçu comme de la discrimination à l'embauche.
C'est ce que j'avais fait avec mon précédent employeur qui a été forcé de le faire, par principe de bonne moralité.
il y a 2 ans
Sholaaa
Bonsoir,

Toutes mes excuses pour le retard.

Malheureusement, dans ma préfecture, ils demandent de justifier le moyen d'existence, de plus, la démarche est en ligne.

Merci d'avoir pris le temps de tout m'expliquer en détails : le minimum de salaire qu'on doit percevoir, ainsi que la démarche pour l'obtention du changement.

Je n'avais pas compris qu'on était pas obligé de signer pour 1,5 fois le smic, et que c'était uniquement si le salaire n'atteignait pas les 1,5 que l'employeur devait publier l'annonce.

Je comprends beaucoup mieux maintenant. Merci beaucoup !
Effectivement je vais baisser le salaire quand on me pose la question.

Car la plupart du temps, dès le premier entretien ils me posent la question.
Encore merci d'avoir partagé votre expérience. 🙏
il y a 2 ans
Patrice
Sauf si tu as vraiment du talent exceptionnel, la plupart du temps, le changement de statut sauf dans les grands groupes, généralement c'est moins de 1,5 fois le SMIC.

Par contre si le métier choisis est en en tension, l'employeur pourra déposer la demande directement sans faire d'annonce sur pôle emploi.

Regarder la liste des métiers en tension de 2021.

Exemple moi, je suis comptable et la comptabilité est en tension dans toutes les régions et départements de France. Avec un salaire brut de 26k j'ai fait le changement de statut et l'employeur n'a pas fait d'annonce sur pôle emploi pour cette deuxième raison.
il y a 2 ans
Sholaaa
Bonjour,

Oui je comprends. Je me renseigne.

Merci beaucoup pour votre aide.
il y a 2 ans
throwaawayaccount
Bonjour,
pourrais-je savoir comment vous avez pu vous inscrire à pole emploi avec un titre de séjour étudiant ? Je suis Marocaine aussi, j'étais en alternance pendant 2 ans mais ils ont refusé mon inscription car j'ai un titre de séjour étudiant.

Je vous remerci d'avance .
il y a 1 an
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Jess
bonjour , j'ai une question si on a un APS ou RECE et qu'il nous reste quelques semaine pour qu'expire que pouvons nous faire ?? Est possible de demander un autre titre de séjour?? Si oui le quel ?? Est possible de faire une autre demande pour un titre de séjour étudiant pour se réorienter vers un autre domaine ??
il y a 1 an
Patrice
Bonjour,

Il est impossible d'obtenir un titre de séjour étudiant après l'APS.
S'il vous reste quelques semaines, vous devez juste acheter un billet d'avion pour votre pays et rentrer avant d'être en situation irrégulière. C'est aussi le but de l'APS/RECE.
Si vous êtes célibataire sans enfant, vous n'avez pas d'attache familiale en France, vous n'avez plus rien à faire car vous avez terminé vos études. Il est donc temps de rentrer et de servir votre pays d'origine.
il y a 1 an
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throwaawayaccount
Bonjour,
pourrais-je savoir comment vous avez pu vous inscrire à pole emploi avec un titre de séjour étudiant ? Je suis Marocaine aussi, j'étais en alternance pendant 2 ans mais ils ont refusé mon inscription car j'ai un titre de séjour étudiant.

Je vous remerci d'avance .
il y a 1 an
Patrice
C'est une raison valable car le titre de séjour étudiant est faites pour les études et vous ne remplissez pas les conditions pour prétendre à un chômage même si vous avez cotisé. Des fois vous pouvez passer à la trappe, mais cela fonctionne 1 fois sur 1000.
il y a 1 an
Patrice
Vous pouvez être alternante pendant 1000 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire auprès de pôle emploi car vous avez un statut étudiant et non travailleur ou demandeur d'emploi.
il y a 1 an
throwaawayaccount
Bonjour Patrice,

Je vous remercie pour votre retour.

j'ai récemment appris qu'une nouvelle convention a été mise en place en octobre 2023, permettant aux étudiants marocains ainsi qu'aux ressortissants d'autres pays de s'inscrire avec leur titre de séjour étudiant. De plus, des connaissances à moi ont demandé aux conseillers Pôle Emploi de consulter les services réglementaires, et ils ont confirmé qu'ils pouvaient s'inscrire avec leur titre de séjour étudiant.

J'ai aussi des amis qui ont rencontré des difficultés similaires avec certaines agences. Certains conseillers n'étaient pas au courant de cette nouvelle règle, mais après vérification, ils ont accepté de les inscrire.

Il y a même une amie qui a été initialement refusée, mais sa conseillère l'a rappelée plus tard pour s'excuser et lui dire qu'elle pouvait finalement s'inscrire grâce à son titre de séjour étudiant car elle est marocaine.

Je souhaite savoir quels recours s'offrent à moi pour faire valoir mes droits et obtenir une inscription sans passer par le tribunal administratif dans un premier lieu. Y a-t-il des conseils ou des démarches à suivre pour résoudre ce problème ?

Malheureusement il n'y a pas de documents en ligne sur internet, c'est les conseillers qui ont accès à toutes les infos en interne.

Merci d'avance pour votre aide !

Cordialement,
il y a 1 an
Patrice
C'est une bataille qui semble difficile à gagner.
Abandonnez.
Vous allez perdre du temps et de l'argent.
Un étudiant étranger ne peut pas s'inscrire à Pôle emploi en raison de son statut d'étudiant.
Ensuite, lorsque France Travail vous a notifié du refus, normalement, vous avez des codes de loi ainsi que des possibilités de recours.
il y a 1 an
Sholaaa
Bonjour ,

J'ai pu le faire avec l'APS. C'était impossible avec le titre de séjour étudiant.

Mes excuses pour le retard.
il y a 1 an
waraf
Bonjour Patrice,

Je vous remercie pour votre retour.

Je vous écris pour vous expliquer ma situation concernant mon titre de séjour et la demande de changement de statut. Actuellement, je dispose d'un titre de séjour "RECE" valable jusqu'au 01/02/2025.

Durant la période de validité de ce titre, j'ai travaillé une première fois en CDI, mais avec un salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC, ce qui ne correspondait pas aux critères exigés. J'ai ensuite quitté cet emploi pour rejoindre une autre entreprise en CDD. Cette dernière m'a délivré une autorisation de travail pour un CDI, bien que je travaillais en CDD. En conséquence, j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture du Rhône. Malheureusement, mon dossier n'a été traité que le vendredi 13 décembre 2024, après six mois d'attente. On m'a informé par email que la procédure avait changé et qu'il était nécessaire de refaire la demande.

Aujourd'hui, mon CDD est terminé depuis octobre, et je suis inscrit à France Travail. J'ai passé plusieurs entretiens avec différentes entreprises, mais elles m'ont toutes indiqué qu'elles ne pourraient me recruter qu'à partir du début du mois de janvier 2024. Cependant, je crains de ne pas disposer de suffisamment de temps pour signer un contrat de travail et obtenir l'autorisation de travail nécessaire.

Dans ma situation est -ce que je peux redemander le changement de statut non pris en compte ? A quoi j'ai droit?

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos conseils.

Cordialement,

Waraf
il y a 1 an
Patrice
Bonjour,

Les 1,5 fois le SMIC ne sont pas obligatoire. Si le salaire est inférieur à 1,5 fois le smic, l'employeur doit déposer l'annonce pendant 3 semaines sur le site de France travail avant de clôturer. Puis par la suite, faire la demande d'autorisation de travail.

Tu aurais pu faire ton changement de statut depuis mais tu étais en méconnaissance de la procédure.

Tu n'as pas le choix tu dois attendre janvier et reprendre à 0.

Je rappelle que être inscrit à france travail ne te permettra pas de renouveler ton titre de séjour RECE. Après je ne sais pas si pour ton pays c'est renouvelable. Il faut se référer à la convention sur les flux migratoire entre ton pays d'origine et la France.
il y a 1 an
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