Expiration de titre de séjour etudiant inscrit à pole emploi
Sujet initié par 123456dddd45, il y a 5 mois - 3047 vues
Bonjour, J'espere que vous allez bien ! Je suis un étudiant étranger et vis en France depuis 6 ans. L'année dernière, j'étais en contrat d'apprentissage qui s'est terminé en juillet 2023. Depuis, je me suis inscrit à Pôle emploi et j'ai droit à une période de chômage de 12 mois. Malheureusement, je suis toujours à la recherche d'une nouvelle alternance ou d'un emploi en CDI/CDD. Mon titre de séjour expire bientôt, mais j'ai lu que si l'on perçoit des allocations chômage, on peut renouveler le titre de séjour jusqu'à la fin de la période d'indemnisation. article :"Si vous êtes au chômage, et indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié. Sa durée est égale à celle de vos droits à l'assurance chômage." source : "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15898". Pour la precision je suis de nationalité marocaine .
La difficulté de votre dossier est que vous n'avez pas changé de statut vers celui de salarié. Vous avez encore un statut d'étudiant. Vous pouvez toujours demander le renouvellement de votre titre de séjour étudiant en présentant toute vos difficultés. Vous obtiendrez dans ces conditions un renouvellement de votre statut d'étudiant.
Bonjour Maitre , merci pour votre reponse. J'ai deja fais une demande de renouvelement de mon titre de séjour . d'apres votre reponse mon droit au chomage ne me permettera pas forcement de renouveller mon titre etudiant et c'est valable que pour les salariés ? je vous souhaite une agréable journée Bien à vous Cordialement
Sholaa, je vais rajouter une chose, faites attention car normalement vous n'avez pas le droit de vous inscrire à pôle emploi avec un titre de séjour étudiant c'est interdit par le code du travail ainsi que le CESEDA.
Le titre de séjour est renouveler lorsqu'on est au chômage involontaire ou à la suite d'un CDD uniquement pour le titre de séjour salarié.
Dans votre cas, il faudrait absolument renouveler votre titre de séjour étudiant.
Sachant que, pôle emploi va vous radié si vous ne fournissez pas un titre de séjour à l'expiration de votre séjour actuel.
Si la préfecture apprend que vous êtes inscrit au pôle emploi, c'est une violation du droit et cela peut se retourner contre vous.
Donc à mon avis, renouveler votre séjour étudiant dans les conditions prévus par la loi sans jamais évoqué votre situation au pôle emploi.
Je ne suis pas sûre qu’on ce soit bien compris. Sinon, je n’ai pas bien compris. Et je m’en excuse.
Pour la remise en contexte, j’étais étudiante en contrat d’alternance en master pendant 1an et 5 mois.
Suite à quoi je m’étais inscrite à pôle emploi avec mon titre de séjour encore valide (étudiant). J’ai reçu un courrier comme quoi je ne pouvais pas être inscrite à pôle emploi avec ce titre.
Après avoir reçu mon APS (AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR POUR FIN D'ÉTUDES), et l’avoir envoyé à pôle emploi, j’ai pu m’y inscrire. J’ai donc pu bénéficier du chômage.
Donc si j’ai bien compris votre message, je n’étais pas éligible aux chômages ?
Maintenant c'est plus clair. Il faut trouver un contrat de travail afin de faire un changement de statut étudiant vers salarié. APS est un titre de séjour de transition. Même avec vos droits au chômage ce ne donne pas droit au renouvellement. Si vous ne trouvez pas une entreprise avant l'expiration du titre de séjour RECE ou APS, vous êtes exposé. Vous risquez de vous retrouvez en situation irrégulière. Comme la dit maître DIARRA, il faut faire un changement de statut sinon c'est la fin. On ne fait pas un changement de statut avec un contrat en alternance mais plutôt un CDI ou un CDD à temps complet 35h par semaines. Je sais qu'il est difficile de trouver un CDI dans votre domaine où un CDD, mais vous n'avez pas de choix. Ne vous accrochez pas à votre chômage. Vous avez des sites comme HELLO WORK, INDEED, qui proposent des offres dans divers domaines.
Je vous remercie pour votre réponse.Bien sûr, je continue à chercher j’ai encore des entretiens à passer cette semaine. Je postule sur plusieurs sites, je passe des entretiens mais non concluant pour l’instant malheureusement.
Ma question concernant les allocations aux chômages…c’est parce que ma première carte d’APS (6 mois) arrive à expiration et pour la renouveler (6 mois en plus) il m’est demandé sur le site démarche simplifié des documents dont *le Justificatif de moyens d'existence suffisants*. Donc à défaut de trouver un tiers pour justifier des virements réguliers, je voulais savoir si c’était possible de le faire avec les allocations virées par pôle emploi. Merci d’avance pour votre retour.
Oui, vous pouvez justifier de votre chômage, c'est largement mérité et vous avez droit à 100% avec la RECE. En temps normal cette carte ne demande pas de justificatif, mais vous pouvez mettre votre attestation de ressources pôle emploi. Sachez que vous n'êtes pas obligé de signer un contrat pour 1,5 fois le montant du SMIC. Lorsque le salaire est inférieur à 1,5 fois le montant du SMIC, l'employeur doit juste déposer l'annonce sur le site de pôle emploi pendant 3 semaines puis retirer ensuite faire la demande d'autorisation de travail par la suite. Mais votre salaire minimum doit être le SMIC et éventuellement inférieur à 1,5 fois le SMIC. C'est dans cette borne là. Personnellement j'ai réussi mon changement de statut en octobre 2023 avec un salaire brut de 26 000€, aujourd'hui j'ai un titre de séjour salarié. Il faut savoir discuter et communiquer avec l'employeur, lui imposer 1,5 fois le SMIC risque d'être difficile à encaisser, toi tu prends le salaire qu'on te proposera puis tu fais ton changement de statut avec. Lorsque tu auras un séjour de 4 ans tu pourras exercer tous les métiers que tu souhaites sans limites et sans autorisation de travail.
Lors de l'entretien de sélection, il ne faut pas trop abordé le salaire, si l'employeur abordé le salaire tu peux suivre, mais t'impose pas trop. Essaye un montant entre 25 et 28k brut annuel. Après tu peux toujours leur demander combien ils proposent pour ce poste, puis tu diras que tu es prêt à t'adapter et évoluer. Puis une fois que ta candidature est retenue, tu leur dira qu'il faut faire une demande d'autorisation de travail, l'employeur ne pourra plus reculer car cela sera perçu comme de la discrimination à l'embauche. C'est ce que j'avais fait avec mon précédent employeur qui a été forcé de le faire, par principe de bonne moralité.
Malheureusement, dans ma préfecture, ils demandent de justifier le moyen d’existence, de plus, la démarche est en ligne.
Merci d’avoir pris le temps de tout m’expliquer en détails : le minimum de salaire qu’on doit percevoir, ainsi que la démarche pour l’obtention du changement.
Je n’avais pas compris qu’on était pas obligé de signer pour 1,5 fois le smic, et que c’était uniquement si le salaire n’atteignait pas les 1,5 que l’employeur devait publier l’annonce.
Je comprends beaucoup mieux maintenant. Merci beaucoup ! Effectivement je vais baisser le salaire quand on me pose la question.
Car la plupart du temps, dès le premier entretien ils me posent la question. Encore merci d’avoir partagé votre expérience. 🙏
Sauf si tu as vraiment du talent exceptionnel, la plupart du temps, le changement de statut sauf dans les grands groupes, généralement c'est moins de 1,5 fois le SMIC.
Par contre si le métier choisis est en en tension, l'employeur pourra déposer la demande directement sans faire d'annonce sur pôle emploi.
Regarder la liste des métiers en tension de 2021.
Exemple moi, je suis comptable et la comptabilité est en tension dans toutes les régions et départements de France. Avec un salaire brut de 26k j'ai fait le changement de statut et l'employeur n'a pas fait d'annonce sur pôle emploi pour cette deuxième raison.
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