Demande ts conjoint de francais

Sujet initié par Cyril, il y a 1 an - 1033 vues

Bonjour,

Je suis français, ma femme est biélorusse, nous sommes en couple et vie commune depuis janvier 2021 (3 ans) et mariés depuis juin 2023 (bientôt 6 mois). Ma femme est entrée régulièrement en France en janvier 2021 via VLS TS 1 ans mais irrégulière depuis janvier 2022.

Nous avons tenté une régularisation via AES salarié en septembre 2022 qui s'est soldée par une OQTF en mai 2023. Le dossier déposé était fragile (nous avons été mal conseillés) et nous voila sous OQTF valide jusqu'à mai 2024. Nous avons tenté un recours qui n'a pas fonctionné, l'usage du 423-2 a été jugé "hors sujet" par le TA car cet article n'a pas été sollicité dans le dossier AES salarié qui a déclenché l'OQTF et parce que le mariage est postérieur à l’arrêté de l'OQTF. En gros le tribunal ne s’intéresse qu'à la situation en mai 2023 pour ses conclusions.

Ma femme étant cependant éligible au 423-2, est ce que la préfecture peut refuser de lui remettre un TS Conjoint de Francaise pour raison "OQTF toujours valide" si elle fait la demande ? Je rappelle que cet OQTF porte sur un dossier AES salarié construit à une époque ou nous n'étions pas mariés.

Un grand merci.

Cdt

Cyril