Mariage en france et demande de vls-ts sans sortie du territoire

Sujet initié par GV, il y a 1 jour - 289 vues

Bonsoir,

Votre situation est très courante et la démarche que vous souhaitez entreprendre est tout à fait possible. En tant que conjoint de citoyen français, votre épouse a des droits qui lui permettent de régulariser sa situation depuis la France, sans avoir à retourner en Israël.

La procédure en deux étapes

La démarche se divise en deux parties distinctes : le mariage civil, puis la demande de titre de séjour.

Étape 1 : Le mariage à la Mairie

Pour vous marier, vous devez respecter la procédure standard. Votre épouse, en tant que citoyenne israélienne, devra fournir des documents spécifiques :

Passeport valide.

Acte de naissance avec une traduction certifiée.

Certificat de coutume : ce document, délivré par le Consulat d'Israël en France, atteste que la loi israélienne ne s'oppose pas au mariage en France.

Certificat de célibat : également délivré par le Consulat.

Justificatif de domicile en France pour vous.

La Mairie procédera à la publication des bans pendant 10 jours et à un entretien préalable. Une fois ces démarches faites, vous pourrez vous marier et obtenir votre certificat de mariage.

Étape 2 : La demande de titre de séjour à la Préfecture

Une fois mariés, votre épouse peut solliciter une carte de séjour directement auprès de la préfecture de votre domicile. Elle n'a pas besoin de retourner en Israël pour demander un VLS-TS.

La loi prévoit que l'époux étranger d'un Français peut, après un an de mariage, demander une carte de séjour, mais il est possible d'initier la démarche plus tôt.

Le dossier devra comporter, entre autres :

Votre certificat de mariage.

Son passeport et votre pièce d'identité.

Votre certificat de nationalité française.

Des justificatifs de communauté de vie depuis le mariage (factures communes, relevés de compte joints, bail de location à vos deux noms, etc.).

Des justificatifs de la régularité de son entrée sur le territoire (passeport avec le tampon d'entrée ou titre de transport).

Il est crucial de déposer cette demande avant l'expiration de son séjour de 90 jours.

Clarification sur les visas et titres

Vous parlez de VLS-TS. Le VLS-TS (Visa Long Séjour Temporaire) est un visa qui doit être demandé à l'étranger. La procédure pour les époux de Français est un cas particulier qui permet de demander directement une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" à la préfecture, sans passer par la case VLS-TS.

En résumé, la procédure est la suivante :

Votre épouse vient en France.

Vous vous mariez à la Mairie.

Vous rassemblez rapidement toutes les pièces nécessaires.

Vous déposez le dossier de demande de carte de séjour à la préfecture avant la fin de ses 90 jours.

Pour une liste complète et exacte des documents, nous vous recommandons de contacter directement la Mairie pour le mariage, et la préfecture de votre domicile pour le titre de séjour.

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Bonjour Maitre YVAN BELIGHA,
Merci pour votre réponse !
Cela me rassure vraiment de savoir que c’est possible sans quitter la France.

Parce que je vois cela sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209



Et pour la partie où il est dit qu'on doit montrer 'la vie commune' pendant 6 mois, comment est-ce possible si elle ne peut rester que 90 jours ? Est-ce qu'elle doit être 'illégale' pendant les 3 mois restants après ses 3 premiers mois ? Je suis vraiment confus.

J’ai aussi lu qu’il existe quelque chose appelé "changement de statut" pour passer de son visa automatique (90 jours) à un visa d’un an, est-ce qu’il y a du vrai là-dedans ?

Et dernière question : est-ce qu’elle pourra renouveler son visa d’un an chaque année, ce qui lui permettrait d’éviter de devoir apprendre la langue ?