Bonjour,
Oui, il 'agit d'un document obligatoire qui est communiqué à chaque détenu.
S'agissant d'une peine d'un an, il pourra bénéficier d'un maximum de six mois de remise de peine.
Les remises de peine de peine sont attribuées, une fois par an, en fonction du comportement de la personne détenue et de ses efforts de réinsertion.
Concernant le débat contradictoire, celui-ci a lieu si votre mari a fait une demande d'aménagement de peine.
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Bien cordialement,
il y a 1 an
Le débat contradictoire est il obligatoire pour avoir la remise de peine de 6mois ? C'est a dire vu qu'il a pas de nouvelles sur ça avec la spip et que ça doit se faire le 1 er janvier ?
il y a 1 an
Bonjour,
Non, cela se déroule sur dossier, sans débat contradictoire.
Pour avoir des nouvelles, il convient de s'adresser au service de l'application des peines.
Il peut le faire par courrier ou via son avocat.
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Bien cordialement,
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