Bonjour,
A ce stade, vous risquez une convocation devant les enquêteurs afin de vous expliquer sur les faits reprochés.
Au soutien de votre version des faits, vous pourrez fournir aux enquêteurs les preuves dont vous disposez (preuve du prêt, relevés de compte bancaire, etc).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Mais que sont les risques ? Peine ???
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre message.
J'ai répondu à votre question sous votre autre post.
Par ailleurs, à ce stade, qui est celui de l'enquête, il est bien trop tôt pour envisager une peine.
Aucune poursuite n'est engagée pour l'heure.
Cette audition libre est une bonne occasion pour faire valoir vos arguments et votre version des faits.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
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