Sujet initié par Nébuleuse, il y a 4 mois - 445 vues
Bonjour j ai eu une suspension de mon permis j’ai était contrôlé malgré la suspension de mon permis la police a pris mon permis j’ai donc eu une peine de prison ferme et le juge a prononcer l annulation de mon permis avec interdiction de repasser mon permis pendant 1 ans 11 mois se sont écouler et sur mon relever information intégrale il affiche tjrs permis suspendu tant que la visite médical a pas était fait avec un solde de 3 points je comprend rien si il et annuler sa devrait être inscrit mais il t’a tjrs afficher suspendu donc si je passe la visite je récupère mon permis ?
J'en doute fort. Je pense simplement que votre dossier n'est pas à jour. Tout simplement parce que le jugement n'a probablement pas été rédigé. Conservez précieusement la date du jugement et demandez une copie du jugement pénal, pour pouvoir déterminer la date à laquelle le jugement a commencé à s'exécuter. La date d'exécution du jugement est celle du 10ème jour après le jour où il a été prononcé, si vous étiez présent à l'audience. Sinon, le jugement doit être notifié par un huissier de justice. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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