Mon voisin peut-il obtenir l'annulation de mon permis de construire ?
Bonjour,
Je souhaite construire une extension de ma maison pour ajouter une chambre et une salle de bain de plein pied pour mes vieux jours et agrandir le salon pour y ajouter un poêle à bois afin de chauffer ma maison de façon économe.
(Désolée par avance pour la longue explication à venir qui me semble nécessaire pour comprendre la situation)
Ma maison est très vieille (construite en 1792) et juste derrière, une autre maison a été construite il y a bien longtemps (au 19ème). Quand je dis juste derriere on parle vraiment ici de 4m entre le mur nord de ma maison et la facade sud de la maison suivante. Depuis sa construction, cette maison voisine est donc majoritairement à l'ombre de la mienne.
Fast forward, cette petite maison est rachetée (dans les 2000s) et les nouveaux propriétaires l'agrandissent (l'allongent grosso modo) donc aujourd'hui environ 1 quart de la maison a accès au soleil (i.e. n'est pas directement derrière ma maison) bien que cet accès soit très limité puisque un mur de 1m80 de haut sépare les deux propriétés.
La commune dans laquelle je vis se trouve dans un parc régional et plus particulièrement dans un site classé donc je suis très limitée dans les modifications que je peux apporter à ma maison. Ces dernières se résument à allonger celle-ci (l'extension doit être dans le prolongement de ma maison et donc parallèle à l'extension de mon voisin qui a dû faire face aux mêmes contraintes)
Je precise que ma maison est une résidence principale alors que mon voisin n'utilise la sienne que comme résidence secondaire et uniquement les 6 mois chauds de l'année.
J'ai obtenu un permis de construire pour mon extension dans le prolongement de ma maison et en ai parlé à mon voisin par politesse, étant donné que l'extension va de facto ombrager la petite partie de son bien qui avait un peu accès au soleil.
Mon voisin a immédiatement menacé de recours et écrit au maire/préfet/etc... pour se plaindre.
Mes questions :
- Quels sont les griefs légitimes au regard de la loi de mon voisin, hormis la perte d'ensoleillement ?
- Ses griefs sont-ils suffisants pour qu'il obtienne une annulation du permis de construire si l'affaire va devant la justice comme il le souhaite?
- Dans le cas où je construis l'extension comme le permis m'en donne le droit, peut-il obtenir de la justice que je la fasse démolir quelques années plus tard ?
- Il me semble que la perte d'ensoleillement n'est pas suffisante pour obtenir une annulation de permis de construire mais peut donner lieu à des dédommagements : comment seraient calculés ces derniers ?
- Puis-je/dois-je engager un géomètre ou un autre professionnel pour mesurer la perte d'ensoleillement effective ? étant donnée la situation actuelle, le préjudice en termes de perte de lumière me semble - en toute objectivité - plutôt faible, la maison de mon voisin ayant été construite il y a 200 ans pour bénéficier de l'ombre de la mienne
- Quelles démarches puis-je/dois-je d'ores et déjà entamer pour mettre le plus de billes de mon côté concernant cette extension ?
On parle ici de parer à la perte d'autonomie liée a la vieillesse et de l'efficacité thermique d'une vieille maison, il ne s'agit pas d'augmenter sa valeur ou de me faire construire un sauna couvert mais bien de vivre dans ma maison.
Je vous remercie d'avoir lu jusqu'ici (désolée pour la longueur qui peut-être n'apportait rien) et par avance pour votre aide.
Je souhaite construire une extension de ma maison pour ajouter une chambre et une salle de bain de plein pied pour mes vieux jours et agrandir le salon pour y ajouter un poêle à bois afin de chauffer ma maison de façon économe.
(Désolée par avance pour la longue explication à venir qui me semble nécessaire pour comprendre la situation)
Ma maison est très vieille (construite en 1792) et juste derrière, une autre maison a été construite il y a bien longtemps (au 19ème). Quand je dis juste derriere on parle vraiment ici de 4m entre le mur nord de ma maison et la facade sud de la maison suivante. Depuis sa construction, cette maison voisine est donc majoritairement à l'ombre de la mienne.
Fast forward, cette petite maison est rachetée (dans les 2000s) et les nouveaux propriétaires l'agrandissent (l'allongent grosso modo) donc aujourd'hui environ 1 quart de la maison a accès au soleil (i.e. n'est pas directement derrière ma maison) bien que cet accès soit très limité puisque un mur de 1m80 de haut sépare les deux propriétés.
La commune dans laquelle je vis se trouve dans un parc régional et plus particulièrement dans un site classé donc je suis très limitée dans les modifications que je peux apporter à ma maison. Ces dernières se résument à allonger celle-ci (l'extension doit être dans le prolongement de ma maison et donc parallèle à l'extension de mon voisin qui a dû faire face aux mêmes contraintes)
Je precise que ma maison est une résidence principale alors que mon voisin n'utilise la sienne que comme résidence secondaire et uniquement les 6 mois chauds de l'année.
J'ai obtenu un permis de construire pour mon extension dans le prolongement de ma maison et en ai parlé à mon voisin par politesse, étant donné que l'extension va de facto ombrager la petite partie de son bien qui avait un peu accès au soleil.
Mon voisin a immédiatement menacé de recours et écrit au maire/préfet/etc... pour se plaindre.
Mes questions :
- Quels sont les griefs légitimes au regard de la loi de mon voisin, hormis la perte d'ensoleillement ?
- Ses griefs sont-ils suffisants pour qu'il obtienne une annulation du permis de construire si l'affaire va devant la justice comme il le souhaite?
- Dans le cas où je construis l'extension comme le permis m'en donne le droit, peut-il obtenir de la justice que je la fasse démolir quelques années plus tard ?
- Il me semble que la perte d'ensoleillement n'est pas suffisante pour obtenir une annulation de permis de construire mais peut donner lieu à des dédommagements : comment seraient calculés ces derniers ?
- Puis-je/dois-je engager un géomètre ou un autre professionnel pour mesurer la perte d'ensoleillement effective ? étant donnée la situation actuelle, le préjudice en termes de perte de lumière me semble - en toute objectivité - plutôt faible, la maison de mon voisin ayant été construite il y a 200 ans pour bénéficier de l'ombre de la mienne
- Quelles démarches puis-je/dois-je d'ores et déjà entamer pour mettre le plus de billes de mon côté concernant cette extension ?
On parle ici de parer à la perte d'autonomie liée a la vieillesse et de l'efficacité thermique d'une vieille maison, il ne s'agit pas d'augmenter sa valeur ou de me faire construire un sauna couvert mais bien de vivre dans ma maison.
Je vous remercie d'avoir lu jusqu'ici (désolée pour la longueur qui peut-être n'apportait rien) et par avance pour votre aide.
