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Comment prouver que mon père ment sur ses revenus ?
Sujet initié par Blue885, il y a 1 an - 1780 vues

Bonjour,

Je suis majeur, je ne travaille pas, j'ai un handicap qui sera bientôt reconnu par la MDPH.

Mon père avec lequel je n'ai jamais vécu a décidé de son propre chef d'arrêter de payer ma pension alimentaire en 2020.

Ma mère a saisi le service de recouvrement des pensions alimentaires de la CAF car j'étudiais dans une autre région et elle avait beaucoup de frais.

Mon père a lui demandé la suppression ou la baisse de celle-ci et ma mère a reçu une convocation prochaine devant le Tribunal.

Le compte-rendu de l'avocate de mon père est un tissus de mensonges, notamment concernant ses revenus (environ 11000 € par an) alors que d'après mes recherches sur internet, il est gérant de 3 sociétés et sa femme d'une autre et il a plusieurs biens immobilier et quelques uns en locations.

Sur internet, je ne trouve pas d'élément sur le chiffre d'affaire de ses sociétés.

Pour le moment, ma mère n'a pas pris d'avocat car la juridiction devant laquelle est incompétente car il s'agit du lieu du demandeur (94) au lieu du défendeur (93 ma mère).

Elle demandera l'aide juridictionnelle partielle lorsqu'elle recevra la convocation devant la juridiction compétente.

Pouvez-vous me dire ce que je peux faire pour prouver les revenus biens supérieurs (il doit manquer un 0) de mon père?

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6 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Vois pouvez fournir le KBIS des sociétés ainsi que les révélés d'approbation des comptes en les sollicitant auprès du tribunal de commerce du lieu du d'immatriculation des sociétés.

En ce qui concerne les biens immobiliers, afin de trouver leur existence, vous pouvez également formuler une demande auprès du service de la publicité foncière du lieu de résidence de votre père.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Blue885
Bonjour, dois-je faire la demande de KBIS des sociétés ainsi que ma demande auprès du service de la publicité foncière par courrier ou par mail ?
Qu'est ce que les révélés d'approbation des comptes et comment les obtenir ?
il y a 1 an
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Blue885
Bonjour, dois-je faire la demande de KBIS des sociétés ainsi que ma demande auprès du service de la publicité foncière par courrier ou par mail ?
Qu'est ce que les révélés d'approbation des comptes et comment les obtenir ?
il y a 1 an
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BELIGHA
Votre demande peut être faite par courrier s'agissant du service de la publicité foncière.

Vous pouvez formuler la demande de Kbis et des comptes sociaux directement auprès du tribunal de commerce.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Blue885
D'accord merci, concernant les révélés d'approbation des comptes qu'est ce que c'est et comment les obtenir ?
il y a 1 an
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BELIGHA
Vous devez les réclamer auprès du tribunal de commerce. Ils attestent de l'activité des sociétés.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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