Bonjour,
La détention provisoire ne peut être ordonnée que si elle permet de parvenir à un ou plusieurs objectifs (conserver des preuves nécessaires à la manifestation de la vérité, empêcher d'éventuelles pressions sur les témoins ou les victimes, etc.).
En matière de crimes (le viol est un crime), la durée de la détention provisoire dépend de la peine encourue et des éventuelles circonstances aggravantes retenues. Plus spécifiquement, en matière de viol, la peine encoure est une rétention criminelle de 15 ans, qui peut être allongée à 20 ans si une circonstance aggravante est retenue (par exemple un viol commis sur mineur de quinze ans ou s'il est commis avec usage ou menace d'une arme), voire 30 ans ou encore de la réclusion criminelle à perpétuité dans les cas les plus graves.
La peine encourue par votre ami influera sur la durée maximale de sa détention provisoire (qui peut varier de un an à deux ans, voire trois ou quatre ans dans les cas les plus graves).
Votre ami peut formuler une demande de mise en liberté s'il l'estime justifiée, en ayant au besoin recours à l'assistance d'un avocat.
Je vous remercie de bien indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Donc ça veut dire c’est sûr qu’il saura reconnu coupable et qu’il aura une peine vu qu’il est en détention ?
il y a 1 an
La détention provisoire est une mesure de sûreté prise pendant les investigations. Cela veut dire qu'une personne est détenue "provisoirement" en attendant l'avancée des investigations et la tenue d'une audience.
Ce n'est qu'à l'issue de cette audience que la personne sera condamnée ou non.
Les peines mentionnées plus haut n'impliquent pas que votre ami soit condamné, cela influe simplement sur la durée maximale de la détention provisoire.
En d'autres termes, plus l'infraction que votre ami est suspecté d'avoir commise est grave, plus la peine encourue est importante et plus la détention provisoire peut être longue.
Je vous remercie de bien indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie de bien indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
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