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La détention : ce qu'il faut savoir

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 03/08/2015 à 16h34
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Les conditions de détention sont strictement encadrées, qu'il s'agisse de la détention provisoire, intervenant lors de la mise en examen d'une personne, et la détention à la suite d'une condamnation à une peine privative de liberté.

La détention provisoire doit être mise en place uniquement pour les nécessités de l'enquête (conserver des preuves, empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, une concertation avec ses complices, une fuite, ...) ou comme mesure de sûreté (prévenir un risque de fuite, par exemple). Elle doit être prononcée lorsq'aucune autre mesure (contrôle judiciaire, bracelet électronique) n'est suffisante ou lorsqu'elle n'a pas été respectée, ou encore lorsque le mis en examen encourt une peine supérieure ou égale à trois ans.

La détention provisoire doit être d'une "durée raisonnable" et ne doit pas dépasser les limites fixées par la loi. Elle peut être demandée au juge d'instruction et sa mise en place dépend de la décision du juge des libertés et de la détention.

Lorsque la détention fait suite à une condamnation par le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, le détenu doit pouvoir disposer des droits qui lui sont reconnus (visites, santé, activités, correspondance, ...), mais également respecter certaines obligations, notamment disciplinaires, édictées par le code de procédure pénale et le réglement intérieur de l'établissement pénitentiaire.

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