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RésoluVice-caché constaté 4 mois après achat appartement
Bonjour,
J'ai acheté un appartement situé dans les Yvelines en avril 2023 dans le but d'un investissement locatif. Un locataire occupait déjà les lieux lors de l'achat. 4 mois après, le locataire me signale une fuite d'eau localisée dans la salle de bain, fuite qui selon le témoignage du locataire est une récidive puisqu'elle se situe au même endroit que la précédente (photos à l'appui). En effet, une déclaration de sinistre de dégât des eaux avait déjà été effectuée par le locataire en juin 2022, et le dossier avait été classé sans suite par l'assurance. Après investigation auprès du locataire, du syndic, de l'agent immobilier en charge de la vente et du propriétaire, je constate qu'il y avait eu effectivement une fuite en juin 2022 dont la cause n'avait jamais pu être ni déterminée; ni réparée faute d'investigation. L'ancien propriétaire et l'agent immobilier m'avaient pourtant affirmé que la fuite avait bien été réparée. Cependant le seul justificatif qui m'a été fourni à ce jour est une facture pour des travaux de peinture, couvrant l'endroit du mur qui avait été dégradé par le sinistre. L'ancien propriétaire est incapable de me fournir un justificatif prouvant la réparation de la fuite avant la vente. Ces travaux de peinture effectués juste quelques semaines avant la vente me laissent sous-entendre qu'ils visaient à "camoufler" une fuite qui n'avait pas pu être réparée. A ce jour, mon locataire et moi avons ouvert une nouvelle déclaration de sinistre qui traine depuis octobre 2023. L'eau continue à se répandre dans les murs occasionnant des dégâts jusqu'aux murs des parties communes de la co-propriété. Le technicien mandaté par l'assureur du locataire fait état d'un problème d'étanchéité des joints et de la rosace de douche qui ne reste accessible que par une trappe. Les plombiers auprès de qui j'ai pu demander conseil me préconise de casser toute la douche, retirer le carrelage mural et le receveur pour pouvoir déterminer l'ampleur des dégâts. Ces professionnels remettraient en cause le matériel installé pour la construction de cette douche, à savoir pas de murs ni de joints hydrofuges. Le problème ne se trouvant pas en surface mais derrière les murs, il semble logique de tout casser pour pouvoir établir un devis cohérent. L'assureur du locataire dit vouloir faire intervenir un expert mais le dossier traine depuis octobre 2023, laissant l'eau continuer à couler dans les murs et occasionnant l'aggravation des dégâts. Je ne sais plus quoi faire. Mon souhait serait de pouvoir annuler cette vente pour vice caché et vice de consentement dans la mesure où j'ai été plongée dans un litige qui n'avait pas été résolu avant la vente. De plus, mon locataire, lassé par cette affaire qui dure depuis 2022 dit vouloir chercher une autre location. Par conséquent, l'appartement resterait difficilement louable en l'état. Je me retrouverai donc dans une impasse à devoir payer des échéances de crédit immobilier qui à la base devrait être un investissement locatif. Quelles démarches puis-je entreprendre en sachant que j'ai déjà alerté par courrier AR l'ancien propriétaire et l'agent immobilier du vice constaté et que je comptais mener une action en justice ? Annuler la vente dans ce cas précis serait-il réalisable ? Ou bien devrais-je mener une action pour demander des dommages et intérêts et préjudices subis pour vice caché ? Cette affaire me ronge et me stresse profondément car depuis octobre 2023 j'ai dû effectuer plusieurs démarches d'investigations, de correspondances, de relances des assurances, de mon locataire.. Merci par avance pour vos éclaircissement svp.
Cordialement.
J'ai acheté un appartement situé dans les Yvelines en avril 2023 dans le but d'un investissement locatif. Un locataire occupait déjà les lieux lors de l'achat. 4 mois après, le locataire me signale une fuite d'eau localisée dans la salle de bain, fuite qui selon le témoignage du locataire est une récidive puisqu'elle se situe au même endroit que la précédente (photos à l'appui). En effet, une déclaration de sinistre de dégât des eaux avait déjà été effectuée par le locataire en juin 2022, et le dossier avait été classé sans suite par l'assurance. Après investigation auprès du locataire, du syndic, de l'agent immobilier en charge de la vente et du propriétaire, je constate qu'il y avait eu effectivement une fuite en juin 2022 dont la cause n'avait jamais pu être ni déterminée; ni réparée faute d'investigation. L'ancien propriétaire et l'agent immobilier m'avaient pourtant affirmé que la fuite avait bien été réparée. Cependant le seul justificatif qui m'a été fourni à ce jour est une facture pour des travaux de peinture, couvrant l'endroit du mur qui avait été dégradé par le sinistre. L'ancien propriétaire est incapable de me fournir un justificatif prouvant la réparation de la fuite avant la vente. Ces travaux de peinture effectués juste quelques semaines avant la vente me laissent sous-entendre qu'ils visaient à "camoufler" une fuite qui n'avait pas pu être réparée. A ce jour, mon locataire et moi avons ouvert une nouvelle déclaration de sinistre qui traine depuis octobre 2023. L'eau continue à se répandre dans les murs occasionnant des dégâts jusqu'aux murs des parties communes de la co-propriété. Le technicien mandaté par l'assureur du locataire fait état d'un problème d'étanchéité des joints et de la rosace de douche qui ne reste accessible que par une trappe. Les plombiers auprès de qui j'ai pu demander conseil me préconise de casser toute la douche, retirer le carrelage mural et le receveur pour pouvoir déterminer l'ampleur des dégâts. Ces professionnels remettraient en cause le matériel installé pour la construction de cette douche, à savoir pas de murs ni de joints hydrofuges. Le problème ne se trouvant pas en surface mais derrière les murs, il semble logique de tout casser pour pouvoir établir un devis cohérent. L'assureur du locataire dit vouloir faire intervenir un expert mais le dossier traine depuis octobre 2023, laissant l'eau continuer à couler dans les murs et occasionnant l'aggravation des dégâts. Je ne sais plus quoi faire. Mon souhait serait de pouvoir annuler cette vente pour vice caché et vice de consentement dans la mesure où j'ai été plongée dans un litige qui n'avait pas été résolu avant la vente. De plus, mon locataire, lassé par cette affaire qui dure depuis 2022 dit vouloir chercher une autre location. Par conséquent, l'appartement resterait difficilement louable en l'état. Je me retrouverai donc dans une impasse à devoir payer des échéances de crédit immobilier qui à la base devrait être un investissement locatif. Quelles démarches puis-je entreprendre en sachant que j'ai déjà alerté par courrier AR l'ancien propriétaire et l'agent immobilier du vice constaté et que je comptais mener une action en justice ? Annuler la vente dans ce cas précis serait-il réalisable ? Ou bien devrais-je mener une action pour demander des dommages et intérêts et préjudices subis pour vice caché ? Cette affaire me ronge et me stresse profondément car depuis octobre 2023 j'ai dû effectuer plusieurs démarches d'investigations, de correspondances, de relances des assurances, de mon locataire.. Merci par avance pour vos éclaircissement svp.
Cordialement.
