Sujet initié par Zergfr, il y a 2 mois - 1140 vues
Bonjour,
Je vous contacte aujourd'hui car je suis un peut perdue.
Les problèmes commence en en 2019.
Contrôle de routine alcoolémie 0.43 ( délit ) 6 mois de suspension + invalidation du permis de conduire pour solde 0 point. ( Ordonnance pénale je n'ai pas pu me présenter au tribunal cette ordonnance pénale c'est le commissariat qui me l'a donné ) .
Je refais mon permis et c'est partie pour un nouveau permis en probatoire... J'ai du passez que le code. (Permis plus de 3 ans et interdiction de solliciter un nouveau permis depuis conduire de moin de 1 ans (6mois)
Ensuite je me refais contrôler 1 ans plutard (Positif stupéfiants mensonges des gendarmes qui me disent que la prise de sang et payante à mes frais donc je refuse de la faire et sa les a arrangé.
Lorsque je me présente a la gendarmerie on me fait un procès verbale que je signe sur l'ordinateur avec un stylo numérique. On me montre le résultat du test salivaire aucun taux n'es mentionné il y'a juste écrit positif.)
Voilà en gros mon problème. Aujourd'hui je ne bois plus d'alcool et je ne fume pas.
J'ai 3 question très importante qui m'empêche de dormir correctement.
Question 1. La procédure que j'ai subis pour stupéfiants et elle dans les normes n'y a t'il pas ici un problème de procédure ?
Question 2. Je vais certainement subir une annulation de permis de conduire automatique (récidive assimilé alcool 1ere fois + stups 2 eme fois). Lors de mon premier délit je n'étais pas présent à l'audience de l'ordonnance pénal y'a t'il un vice de procédure pour éviter la récidive assimilé ?
Question 3. Mon permis à donc était invalidé en 2019. Et si maintenant mon permis ce fait annulé pour la récidive assimilé stupéfiants. Devrais-je passé le code seule ou code et conduite pour le récupérer ?
J'ai vu sur internet que en cas d'invalidation du permis la première fois on prenez 6 mois mais que si il y'a une seconde invalidation en moin de 5 ans le délai passe donc a 1 ans et les conditions pour éviter de repasser la conduite c'est qu'il faut une annulation inférieur à 1 ans.
Mon permis actuel n'est plus en probatoire.
Escuser moi je suis perdu avec tout sa et j'aurai besoin d'une réponse claire svp je reste à votre disposition pour tout renseignement je suis très actif dans le forum.
Cordialement merci pour votre lecture j'ai du mal à m'expliquer correctement.
1- Oui elle est régulière. 2- Non. Je n'en vois pas dans les informations que vous indiquez. 3- Votre première condamnation est délictuelle si vous aviez 0,43 mg d'alcool / litre d'air expiré. Vous encourrez donc la récidive si vous recommettez un délit assimilé.
MAIS LA BONNE NOUVELLE c'est que vous n'êtes pas en récidive: L'alcool au volant relève de l'article L.234 du Code de la Route (et 234-13 pour la récidive) alors que les stupéfiants au volant relèvent de l'article L235 du Code de la Route (et 235-4 pour la récidive).
Par contre vous ne couperez pas à la suspension du permis, la perte de 6 points, l'amende et le stage obligatoire...
Bonjour dans la notification de l'ordonnance pénale que j'ai c'est pas l'ordonnance pénale c'est juste la convocation de papier de la convocation il y a écrit récidive légale conduite sous stupéfiant.
). — QUELLE EST LA PEINE ENCOURUE POUR L’INFRACTION DE CONDUITE APRÈS USAGE DE STUPÉFIANTS (L’INFRACTION DE CONDUITE APRÈS USAGE DE STUPÉFIANTS) A). — Peine encourue en cas de test positif La peine encourue pour ce délit de conduite après usage de substances ou plantes
classées comme stupéfiants est prévue à l’article L235-1 du code de la route, elle est
de deux ans de prison et 45 00 euros d’amende.
Ce même article prévoit une aggravation de la peine encourue dans le cas où le conducteur
ayant fait usage de stupéfiants est également sous l’emprise de l’alcool :
les peines se trouvent alors portées à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros
d’amende.
De plus, différentes peines complémentaires peuvent être prononcées à l’encontre
d’un conducteur coupable du délit de conduite après usage de stupéfiants.
B). — Les peines complémentaires encourues (L’infraction de conduite après usage de stupéfiants) Le II de cet article L235-1 du code de la route prévoit des peines complémentaires
pouvant être prononcées à l’encontre d’un conducteur coupable du délit de conduite
après usage de stupéfiants.
– La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans
(sans aménagement possible pour raisons professionnelles).
– L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis
pour une durée maximum de trois ans.
– La peine de travail d’intérêt général – La peine de jour-amende
– L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux
qui ne nécessitent pas de permis, pour une durée de cinq ans maximum.
– L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses frais.
– La confiscation du véhicule utilisé par le conducteur condamné s’il en est le
propriétaire.
De plus, le délit de conduite après usage de substances ou plantes classées comme
stupéfiants fait encourir l’immobilisation du véhicule employé, et donne lieu de plein
droit à la réduction de 6 points sur le permis de conduire.
C). — Les peines encourues en cas de récidive (L’infraction de conduite après usage de stupéfiants) Les cas de récidives légales du délit de conduite après usage de substances ou plantes
classées comme stupéfiants font encourir des peines complémentaires prévues
au I de l’article L 235-4 du code de la route :
– La confiscation obligatoire du véhicule utilisé par le conducteur, s’il en est
propriétaire.
Toutefois, la juridiction peut décider de ne pas prononcer cette peine, par une décision
spécialement motivée.
– L’immobilisation du véhicule utilisé par le conducteur, s’il en est propriétaire, pour
une durée maximale de un an.
Le II de ce même article précise que toute condamnation pour ce délit en état de
récidive légale entraine de plein droit l’annulation du permis de conduire avec
interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au maximum
Bonjour juste une question simple mon permis s'est fait invalider administrativement pour un solde de 0 point suite à un délit pour alcool au volant si je subis une deuxième fois une annulation judiciaire dans les 5 ans pour stupéfiants au volant est-ce que je dois passer le code ou le code et la conduite ?
Je vous confirme que votre état de récidive entraine, en cas de condamnation, l’annulation automatique de votre permis prononcée par le juge pénal, à moins qu’il existe des nullités de procédure permettant d’obtenir une relaxe (je vous invite à mandater un avocat en droit routier pour qu’il examine le dossier pénal).
En cas de condamnation et donc d’annulation de votre permis, le juge pénal fixe la durée pendant laquelle vous n’aurez pas le droit de repasser le permis.
Enfin, si vous avez un permis probatoire (de moins de 3 ans), son annulation vous oblige à repasser à la fois l’épreuve théorique et pratique du permis.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse j'ai une question très simple donc je me suis fait invalider le permis une première fois pour conduite en alcoolémie en délit et je me suis retrouvé en invalidation pour 0 point donc mon permis a été invalidé je l'ai repassé jusque-là OK.
Maintenant j'aimerais savoir si je prends une annulation judiciaire 3 ans après l'invalidation est-ce que je vais devoir repasser le code et la conduite ou uniquement le code.
Bien évidemment j'ai très bien compris qu'il fallait une annulation de moins de 1 an et un permis de 3 ans minimum et faire les démarches neuf mois maximum après la fin de l'annulation.
Car j'ai lu que une personne qui se fait invalider son permis deux fois il a alors une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une durée de 1 an minimum. Et cela inclut donc le fait de devoir repasser code et conduite.
Dernière question au cas où j'ai juste le code à passer est ce que je récupère toutes mes catégorie de permis ? J'ai le permis B.BE C.Ce
En cas d'annulation prononcée par le juge pénal, c'est ce même juge qui fixe la durée pendant laquelle vous ne pouvez pas repasser le permis; ce cas est différent de l'invalidation du permis, sans intervention du juge, pour solde de points nuls.
La durée d'interdiction de repasser le permis pendant un an ne s'applique donc pas à votre cas, à moins que le juge fixe une telle durée d'interdiction à l'audience.
Enfin, je crois avoir été claire: c'est seulement si votre permis est probatoire, que vous devez repasser le code et la conduite, à moins que le juge pénal prononce une interdiction de repasser le permis pendant un an ou plus (ce qui est rare en pratique). J'ai par exemple obtenu pour certains de mes clients en état de récidive des interdictions de repasser le permis pendant 2 ou 3 mois, voir 1 mois.
Merci de bien vouloir confirmer que j'ai répondu à votre question initiale.
Et si vous en avez d'autre, il faut produire un nouveau poste ou solliciter une consultation juridique personnalisée.
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