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Visite médicale ou commission médicale ?
Sujet (Cloturé) initié par Brandondigne, il y a 2 mois - 488 vues

Bonjour, j'ai une annulation judiciaire suite à une récidive de grand excès de vitesse. Dois je passer une visite médicale médecin agréé ou une commission médicale ? Car il y a rien qui est en lien avec stup ou alcool ? merci à vous ( j'ai mon permis depuis 10 ans et une annulation avec interdiction de 3mois).
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BELIGHA
Cher monsieur,

Vous devez passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé (un seul médecin), et non devant une commission médicale.

La commission médicale (composée de deux médecins) est obligatoire lorsque votre suspension ou annulation de permis fait suite à une infraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants.

La visite auprès d'un médecin agréé (un seul médecin) est requise pour toutes les autres causes de suspension ou d'annulation de permis, c'est-à-dire les infractions sans lien avec l'alcool ou les stupéfiants (comme le grand excès de vitesse, les délits de fuite sans alcool/stupéfiants, etc.).

Votre annulation judiciaire est due à une récidive de grand excès de vitesse, et vous avez précisé qu'il n'y a aucun lien avec l'alcool ou les stupéfiants. Votre cas relève donc clairement de la visite auprès d'un médecin agréé.

En conclusion : Puisque votre annulation n'est pas liée à l'alcool ou aux stupéfiants, votre visite médicale doit être effectuée auprès d'un médecin agréé par la préfecture. N'oubliez pas que des tests psychotechniques sont également obligatoires en cas d'annulation de permis.

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il y a 2 mois
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