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Remise en place de bornes à la demande du futur acquéreur/agent immobilier
Sujet initié par RiqzaKil y a 2 ans - 2859 vues
Bonjour,
Je me permets de vous demander votre aide sur un sujet assez particulier où après recherches je ne trouve pas/peu de réponse.
Un terrain a été divisé en 2 terrains constructibles (Terrain 1 et terrain 2), un PV de bornage a été réalisé ainsi qu'une déclaration de division préalable, tous deux validés et acceptés.
Nous avons acheté le terrain 1.
Lors de nos travaux de terrassement, nous avons ensevelie 2 bornes et endommagé une autre.
Concernant les 2 bornes ensevelies, elles l'ont été car nous avons élargi notre rampe d'accès au terrain 1. Cette rampe étant en limite de terrain 1 et 2, nous avons après accord du futur acquéreur du terrain 2 (nous disposons d'un mail de sa part nous y autorisant) laisser les terres lors de l'élargissement de la rampe sur le terrain 2 et par conséquent enseveli ces deux bornes.
L'agence immobilière, qui vend le terrain 2 au futur acquéreur, en demande au nom de ?? ,nous n'avons aucun document en ce sens, nous demande de prendre à notre charge la « remise en place » de 3 bornes.
Je vous passe les détails des échanges téléphoniques.
Nous avons eu un point physique sur les terrains où le géomètre expert suite à la demande de l'agence immobilière (règlement de 50% de l'acompte par l'agence pour réaliser la prestation ) car la vente définitive était bloquée, a procédé à la remise en place ces 3 bornes. Aucun PV de bornage n'a été émis ni signé car après échange avec le géomètre expert il s'agit juste d'une remise en place de bornes.
J'aurai aimé savoir s'il vous plaît ?
Est ce que l'agence immobilière est en droit de nous demander de régler la totalité de cette prestation ? Si oui, quel document doit elle nous présenter ?
Sachant que nous n'avons pas de trace écrite qui confirme que c'est le propriétaire vendeur du terrain 2 qui demande cette remise en place de borne pour la vente ? Nous pensons en effet que c'est le futur acquéreur qui demande cette mise en place alors qu'il nous a autorisé à laisser les terres....
Nous n'avons même pas eu/pu prendre le temps pour enlever le terres sur ces deux bornes.
Nous avons proposé le règlement de 1/3 de la somme totale, ce qui correspondrait à la borne endommagée afin de participer à la hauteur de nos responsabilités, l'agence souhaite quand même se rapprocher de ses services juridiques pour nous attaquer.
Nous avons proposé un règlement 50/50 mais l'agence immobilière refuse.
Dans un cas comme le nôtre, Que pouvons-nous faire ?
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Tel que vous présentez les faits, il semblerait qu'il y ait une tentative d'intimidation de la part de l'agence qui ne peut exiger aucun paiement de votre part.
L'agence aurait fait l'avance de frais pour ne pas passer à côté d'une vente mais elle n'a pas qualité à agir contre vous. Seul le propriétaire du terrain 2 a cette qualité.
Dans la mesure où il semble qu'il y ait eu des échanges et des propositions de votre part, les faits ne sont pas contestés.
Sans connaître les montants en jeux, il semble qu'ils soient minimes et nécessiteraient une tentative de règlement amiable préalable à toute action judiciaire.
Ne répondez plus à l'agence et attendez de voir ce qu'elle décide de faire, vous avez montré votre bonne foi et ne risquez pas vraiment quoi que ce soit que vous n'aillez pas déjà accepté.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
il y a 2 ans
RiqzaK
Bonjour,
Je vous remercie pour votre célérité.
Pour information, la vente définitive du terrain 2 a été réalisée 2 jours après la remise en place de bornes.
Pourriez-vous me confirmer que si la démarche légale avait été suivie, nous aurions dû recevoir une demande précisant le motif et la volonté d'effectuer un nouveau bornage de la part du propriétaire du terrain 2 (vendeur initial) ou de l'agence immobilière si elle dispose d'un mandat de représentation ?
La prestation réalisée par le géomètre expert, ne correspond pas à un Pv de bornage contradictoire, en effet aucun document ne nous a été remi et nous n'avons pas signé de document, en ce sens est ce que les poursuites pénales concernant le refus d'un bornage peuvent nous être appliquées ?
Le géomètre a été mandaté par l'agence, il parait étonnant que par conséquent l'agence puisse se permettre de nous dire, voilà cela fait tant d'euros c'est à vous de régler.... Nous aurions pu trouver un terrain d'entente peut être...
Dernière question, quels recours peut avoir l'agence immobilière envers nous sachant que la « remise » en place de borne a été réalisée à leur demande, sans nous faire de demande au préalable par lettre AR, que la vente du terrain définitive est réalisée ? Peut elle nous attaquer en justice alors que tout a été réalisé ? Et je le répète, la prestation ne correspond pas à un bornage.
Ce qu'il ressort des faits tels que décrits est que l'agence a décidé unilatéralement de mandater un géomètre pour débloquer la vente du terrain n°2.
Peu importe qu'elle ait été mandatée ou pas par le propriétaire du terrain, le mandat qui lui était confié était a priori un mandat d'intermédiation afin de présenter un acquéreur pour le terrain.
Cela ne lui confère en aucun cas un droit d'agir et je n'imagine pas que l'agence envisage une quelconque action en justice qui me semble-t-il serait vouée à l'échec.
Il s'agit là d'une intimidation à laquelle je vous conseil de ne plus répondre si ce n'est par un courrier d'avocat dans l'hypothèse où l'agence insisterait.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
il y a 2 ans
RiqzaK
Bonjour Maître,
Mes excuses pour la réponse tardive.
Nous avons suivi vos conseils, c'est à dire : préciser au géomètre que la méthode utilisée par l'agence pour demander de régler cette prestation n'a rien de légale et d'officielle. Qu'en l'état l'agence, demandeur de la prestation, doit s'acquitter de 100% des frais.
À date, nous n'avons plus eu de sollicitation de l'agence...
Encore un grand merci pour votre professionnalisme.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
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