Remise en place de bornes à la demande du futur acquéreur/agent immobilier

Sujet initié par RiqzaK, il y a 1 an - 2534 vues

Bonjour,

Je me permets de vous demander votre aide sur un sujet assez particulier où après recherches je ne trouve pas/peu de réponse.

Un terrain a été divisé en 2 terrains constructibles (Terrain 1 et terrain 2), un PV de bornage a été réalisé ainsi qu’une déclaration de division préalable, tous deux validés et acceptés.

Nous avons acheté le terrain 1.

Lors de nos travaux de terrassement, nous avons ensevelie 2 bornes et endommagé une autre.

Concernant les 2 bornes ensevelies, elles l’ont été car nous avons élargi notre rampe d’accès au terrain 1.
Cette rampe étant en limite de terrain 1 et 2, nous avons après accord du futur acquéreur du terrain 2 (nous disposons d’un mail de sa part nous y autorisant) laisser les terres lors de l’élargissement de la rampe sur le terrain 2 et par conséquent enseveli ces deux bornes.

L’agence immobilière, qui vend le terrain 2 au futur acquéreur, en demande au nom de ?? ,nous n’avons aucun document en ce sens, nous demande de prendre à notre charge la « remise en place » de 3 bornes.

Je vous passe les détails des échanges téléphoniques.

Nous avons eu un point physique sur les terrains où le géomètre expert suite à la demande de l’agence immobilière (règlement de 50% de l’acompte par l’agence pour réaliser la prestation ) car la vente définitive était bloquée, a procédé à la remise en place ces 3 bornes.
Aucun PV de bornage n’a été émis ni signé car après échange avec le géomètre expert il s’agit juste d’une remise en place de bornes.

J’aurai aimé savoir s’il vous plaît ?

Est ce que l’agence immobilière est en droit de nous demander de régler la totalité de cette prestation ?
Si oui, quel document doit elle nous présenter ?

Sachant que nous n’avons pas de trace écrite qui confirme que c’est le propriétaire vendeur du terrain 2 qui demande cette remise en place de borne pour la vente ? Nous pensons en effet que c’est le futur acquéreur qui demande cette mise en place alors qu’il nous a autorisé à laisser les terres….

Nous n’avons même pas eu/pu prendre le temps pour enlever le terres sur ces deux bornes.

Nous avons proposé le règlement de 1/3 de la somme totale, ce qui correspondrait à la borne endommagée afin de participer à la hauteur de nos responsabilités, l’agence souhaite quand même se rapprocher de ses services juridiques pour nous attaquer.

Nous avons proposé un règlement 50/50 mais l’agence immobilière refuse.

Dans un cas comme le nôtre,
Que pouvons-nous faire ?

Merci de vos réponses,
Cordialement