Sujet (Cloturé) initié par Kun, il y a 1 mois - 596 vues
Bonjour,
Depuis le mois de novembre j'attends l'accord du renouvellement de mon titre de séjour pour 2 ans ( 2eme fois )
1er dossier refusé car envoyé documents papiers 2eme dossiers refusé car documents papiers renvoyer suite à renseignements donnés par RV préfecture de Nice 3eme dossier refusé envoyé en numérique mais problème technique sans préciser lequel 4eme dossier en attente depuis 1 mois et demi alors que mon ancien titre n'est plus valable depuis 1 mois et mon employeur m'a interdit de travailler sans titre à jour
Les délais de traitement des demandes de titre de séjour et de renouvellement de titre de séjours par les préfectures peuvent être très longs.
A cet égard, en vertu des dispositions de l'article R. 432-2 du CESEDA, l'absence de réponse de la part de la préfecture dans un délai de 4 mois à compter de la demande donne lieu à une décision de rejet implicite de la demande de titre ou de renouvellement.
Si le délai de 4 mois n'est pas encore expiré, il est préférable d'adresser une demande à la préfecture afin de connaître l'état d'instruction du dossier, et de demander, à tout le moins, de délivrer un récépissé permettant le maintien de l'activité professionnelle dans l’attente de la délivrance du titre de séjour.
Lorsque le délai est expiré et en l'absence de toute réponse il est alors important d'adresser à la préfecture un courrier recommandé avec accusé de réception, demandant les motifs de refus de la demande, afin de pouvoir contester le refus par la suite.
J'espère que cela répond à votre question.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est "résolue" dans l'onglet dédié.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.