Sujet (Cloturé) initié par Lilou2603, il y a 1 mois - 885 vues
Bonjour,
J’ai démarré une procédure de naturalisation depuis quelques années, après avoir validé toutes les étapes, je reçois un courrier de classement sans suite par la préfecture car je ne me suis pas présenté au rendez-vous médical (cette convocation m’a été envoyé par mail et je ne l’ai pas vu) Sur quel article de loi puis je appuyer mon recours? Je n’ai pas envie de refaire la procédure vraiment longue alors qu’il ne me restait que le rendez-vous médical avant ma naturalisation Je suis né en France et j’ai 73 ans Merci
Je ne vois pas de base légale d'un recours à un classement sans suites lié à un défaut de votre part. Mais il faudrait analyser votre dossier en détail.
Vous pouvez toujours répondre aux services en leur demandant de rééxaminer votre dossier (recours amiable)
A défaut il vous suffit de recommencer le dossier. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Tous les échanges ont été fait par recommandé ou par déplacement de la gendarmerie et ce rendez-vous a été demandé par mail Je suis vieux je ne regarde pas toujours mes mails Cordialement
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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