Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Mouhaail y a 2 ans - 6490 vues
Bonjour,
Actuellement au chômage, ex salarié issu du secteur public et aussi inscrit sur pôle emploi. Je rappelle c'est mon ex employeur qui m'indemnise car il est du secteur public et pole emploi m'a même remis mon avis de situation attestant que c'est mon ex-employeur qui doit m'indemniser . Je dispose d'un titre de séjour travailleur temporaire qui expirera en Mai prochain.
Je demande à savoir si la notification d'ouverture droit ( 548 jours de droits et 1090 euros / mois )que mon ex- employeur m'a donné + preuve d'inscription en pole emploi , est ce pourrai je renouveler mon titre de séjour à la préfecture?
Je suis de nationalité sénégalaise. je suis rentrée en france en 2016. j'ai eu un premier titre de séjour vie privée et familiale d'un an pour conjoint
J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui expire bientôt et je n'ai pas de contrat de travail pour le renouvellement. suite à la fin précoce de mon
Je suis actuellement en contrat cdd qui se terminera le 25/09/2024. mon titre de séjour actuel est une carte de séjour temporaire mention salarié qui expirera le
J’occupe mon premier c.d.i. depuis le 07/12/2023 (après l’obtention de mon master). j’ai demandé lundi le 04 décembre le renouvellement de mon titre de séjour
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je
Je suis dans une situation un peu difficile, j'ai le rendez vous du renouvellement de mon titre de séjour en tant que travailleur temporaire de 1 an sauf que
Bonjour, Oui la preuve de votre inscrite à Pôle emploi sera prise en compte pour justifier votre situation de chômeur en recherche d'emploi. Votre carte de séjour sera renouvelée. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
Mouhaa
Merci pour votre retour.
Je vous remercie
il y a 2 ans
Patrice
Votre titre de séjour sera renouveler pour une année. Au moment de la demande de renouvellement, il faudrait juste apporter l'attestation pôle emploi que votre employeur vous a remis justifiant le motif de la rupture du contrat + attestation de pôle emploi qui justifie vos droits au chômage reprise ARE.
Article L421-1Version en vigueur depuis le 01 mai 2021 Création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an. La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail.
il y a 2 ans
Mouhaa
Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas l'attestation de pôle emploi qui justifie mes droits au chômage reprise ARE car pole emploi m'a dit ce ne sont pas à eux de m'indemniser donc à priori je n'aurais pas cette attestation mais mais sur mon avis de situation pole emploi, c'est mentionné ceux-ci je les cite " France Travail certifie que votre demande d'allocation, déposée le 20 février 2024, n'a pu recevoir de suite favorable. En effet, vous êtes un ex-salarié d'un établissement public exclu du champ d'application du Régime d'Assurance Chômage. Vous en avez été avisé par notification du 21 février 2024. Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi en catégorie 1 depuis le 20 février 2024. Cette attestation authentifie votre situation au regard de France Travail. Elle est réalisée au vu des éléments connus à ce jour, et ne saurait être utilisée à d'autres fins."
Mon ex employeur du secteur public m'a notifié l'attestation qui justifie mes droits au chômage ARE que pole emploi devrait me procurer si je serai un ex salarié du secteur privé. Maintenant la question est de savoir est ce qu'avec : -mon avis de situation pole emploi -l'attestation qui justifie mes droits au chômage que mon ex-employeur m'a remis pour une durée de 548 jours pourrai-je renouveler avec ça ma carte de séjour temporaire ?
Je vous remercie d'avance.
il y a 2 ans
Patrice
La réponse à votre question est oui.Vous fournirez les documents à la préfecture sans soucis. Vous avez droit à un renouvellement d'une année. Ensuite si à l'issue vous êtes toujours au chômage, vous aurez droit à un renouvellement proportionnellement à vos droits d'indemnisation (le nombre de mois restant à courir).
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Mouhaa
Vous m'avez appris quelque chose dont j'ignorais totalement. J'ai les idées claires maintenant grâce à vos explications si limpides et nettes. Je vous remercie vivement. Merci beaucoup encore.
il y a 2 ans
Mouhaa
Bonjour, Je reviens encore vers vous. La préfecture refuse de renouveler ma carte de séjour. Je vous demande que faire maintenant ?
il y a 2 ans
Patrice
Pour quel motif ?
il y a 2 ans
Patrice
Je comprends pas le motif. Qu'est-ce qui s'est passé, vous avez pris rendez-vous pour déposer votre dossier 📂, cependant l'agent a refusé de prendre votre dossier 📂 ? Cela n'est pas normal. Mais je veux en savoir plus. Car la loi est clair et Maitre KEMFOUET KENGNY a été clair sur le sujet, j'ai même été plus loin en précisant les articles de droit qui dit cela.
il y a 2 ans
Mouhaa
J'avais déposé mon dossier depuis novembre 2023 et ils m'ont donné un récépissé de 6 mois qui expire en Mai 2024. Entre temps, ils mont donné de compléter mon dossier avec l'ouverture de mes droits pole emploi , chose que j'ai faite. Aujourd'hui, l'agent m'appelle et me demande un nouveau contrat de travail, j'ai insisté en l'expliquant j'ai perdu mon emploi involontairement et je pense avec mes droits je peux me régulariser, elle n'a rien voulu entendre. En terminant je l'ai dit aussi que je suives présentement une formation POEC de 3 mois fiancée par pole emploi, elle m'a demandé de l'envoyer l'attestation de formation, chose que j'ai faite aussi . Mais j'ai pas l'espoir. Ils sont compliqués et cherchent toujours à mettre les bâtons dans les roues. Je risque d'abandonner ma formation en cours qui est pleine débouchés et qui se termine en Juillet 2024 vu que mon récépissé expire ce fin mai, car sans titre pole emploi va me radier.
il y a 2 ans
Patrice
Garde espoir, rien n'est perdu et même après expiration tu disposes de 9 mois pour déposer un séjour sur le même motif. Si la situation se complique, je t'invite à prendre rendez-vous avec un avocat pour une analyse de la situation. Mais la loi est clair, si tu es indemnisé par pôle emploi, ton titre de séjour est renouveler de 1 an.
il y a 2 ans
Patrice
Mais, pourquoi tu n'avais pas déposé le dossier 📂 au complet avec l'ouverture des droits, c'est peut-être cela qui a coincé car ils se sont dits que tu n'avais plus les droits. Bref, je te mets les articles à mettre en avant pour justifier le renouvellement de ton titre de séjour. Normalement même au chômage ton séjour sera renouveler sans inquiétude. Tu peux rappeler les textes que je vais ajouter ci-après.
il y a 2 ans
Patrice
Article L421-1Version en vigueur depuis le 01 mai 2021 Création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an. La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail.
il y a 2 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
