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Demande de renouvellement titre salarié en situation de chômage
Sujet (Cloturé) initié par FTAMIil y a 7 mois - 2876 vues
Bonjour,
J'ai lancé une demande de renouvellement de titre de séjour salarié en précisant que je suis actuellement en recherche d'emploi, car je n'occupe plus le poste relié à mon premier titre salarié. J'ai ouvert mes droits de chômage qui ont couvert uniquement la période de travail (6 mois). Je ne les touche plus au moment de la demande. Cela fait un moment que mon dossier est en cours d'instruction. Je voudrais savoir si j'ai droit à ce renouvellement ou pas ? Si la réponse est non, que pourrai-je faire dans ce cas ?
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Le renouvellement d'un titre de séjour salarié en situation de chômage est possible, mais il dépend de plusieurs éléments.
Si vous avez perdu votre emploi de manière involontaire et que vous avez ouvert des droits au chômage, cela joue en votre faveur. En revanche, le fait que vous ne perceviez plus d'allocations au moment de l'instruction peut fragiliser le dossier, surtout si vous ne justifiez pas de ressources actuelles ni d'une nouvelle promesse d'embauche.
La préfecture examine généralement la réalité de la recherche d'emploi, la durée de présence en France, la stabilité du parcours professionnel et l'intégration. Si vous êtes toujours inscrit comme demandeur d'emploi et actif dans vos recherches, cela reste un élément positif.
Si le renouvellement est refusé, plusieurs options existent selon votre situation. Vous pouvez former un recours contre la décision, demander un changement de statut si vous remplissez les conditions pour un autre fondement, ou solliciter une admission exceptionnelle au séjour selon votre ancienneté et votre insertion.
Tout dépendra de votre durée de séjour en France, de votre ancienneté de travail et de votre situation personnelle actuelle.
N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous a aidé.
Le renouvellement d'un titre de séjour « salarié » dépend surtout de votre situation au regard de l'emploi : en principe, si la perte d'emploi est « involontaire » (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle...), la loi prévoit que la carte peut être prolongée tant que vous avez encore des droits au chômage, et même au‑delà dans certains cas, mais si vos droits sont déjà épuisés au moment où la préfecture décide, elle peut refuser le renouvellement, surtout si vous n'avez pas de nouvelle promesse d'embauche sérieuse.
Tant que la décision n'est pas prise, vous restez en situation régulière et pouvez continuer à chercher un emploi, ce qui pourra jouer en votre faveur si vous obtenez une promesse de contrat conforme (métier, salaire, etc.). Si la préfecture refuse le renouvellement, vous aurez en général deux voies
: 1) faire un recours devant le tribunal administratif (souvent avec un référé‑suspension pour geler la décision et obtenir une autorisation provisoire de séjour le temps du jugement) en expliquant pourquoi vous remplissez encore les conditions (recherche active, nouvelles perspectives d'embauche, insertion en France, etc.) ;
2) si vous ne remplissez plus les conditions du titre « salarié » classique, déposer un nouveau dossier sur un autre fondement (par exemple « admission exceptionnelle au séjour » en faisant valoir votre ancienneté en France, votre parcours professionnel, vos attaches familiales), de préférence avec l'aide d'un avocat ou d'une association spécialisée qui pourra analyser précisément votre situation et les chances de succès.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert question résolue
#Meilleure réponseil y a 7 mois
FTAMI
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 mois
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