Litige entre frères

Sujet (Cloturé) initié par Pépette, il y a 1 an - 1274 vues

Bonjour Maître,

J'ai besoin de vos conseils...

Pour vous expliquer vite fait la situation :

Le frère de mon mari est agriculteur, mon mari est salarié dans une entreprise, rien à voir avec l'agriculture.
Mon mari et son frère ont acheté une remorque agricole en commun il y a quelques années.
Le frère de mon mari a fait des dettes, il a vendu cette remorque agricole sans le consentement de mon mari, sans même lui en parler afin de payer une partie de ses dettes.
Mon mari n'a rien eu sur cette vente, 0€ alors qu'il aurait du en récupérer une partie.

A cette période, mon mari a signalé à son frère qu'il aurait pu au moins le prévenir de cette vente mais pour éviter tout conflit il n'a pas poursuivi son frère.

A ce jour, je viens d'apprendre que le frère de mon mari continue à faire des dettes en plus de celle qu'il doit encore!

Mon mari a un tracteur, la carte grise de ce tracteur est au nom de mon mari donc c'est mon mari propriétaire légal de ce tracteur mais je sais que parfois en agriculture, un tracteur peut se vendre sans carte grise donc illégalement.

Que faire si le frère de mon mari se permet de vendre ce tracteur sans le consentement de mon mari?
(j'ai la carte grise en ma possession qui prouve que mon mari est bien le propriétaire de ce tracteur)

Où que faire si ce tracteur est saisi par un huissier?
Car je sais aussi que le frère de mon mari a échappé de justesse à une saisie vente.

Quels conseils pouvez-vous m'apporter?

Merci de vos réponses

Bien cordialement