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Don au dernier vivant
Sujet initié par Esteban, il y a 1 an - 986 vues

Bonjour,Suite au décès de notre père il y a quelques mois ma sœur et moi même faisons face à une situation complexe.

En effet lorsque le notaire a fait une recherche il a découvert l'existence d'un acte notarié portant sur un don au dernier vivant fait pendant son second mariage, dont le divorce par torts partagés a été jugé en 2001.

Dans les minutes du divorce il n'est fait aucunement référence a une révocation, et cela même si le divorce s'est fait dans de mauvaises conditions et que mon père n'a gardé aucun contact avec cette femme.

Il semble donc que de ce manquement de la part de son conseil ,résulte que cette personne peu légitimement se faire valoir d'une part de la succession.

Ma question est donc la suivante, a quelle part de la succession son ex femme peu elle prétendre ? A savoir que ma sœur et moi même sont les seuls enfant de mon père issue d'un premier mariage .

Tout ce que je peux lire semble uniquement concerné les couples qui sont encore mariés au moment du décès et je dois admettre que je ne comprend pas grand chose aux termes utilisés.

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1 réponse
Esteban
Un avocat en droit des familles est il un interlocuteur a privilégié ou un avocat
généraliste serait il suffisamment compétent en la matière pour nous
conseiller ?
il y a 1 an
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