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La donation permet d’attribuer une part de sa succession à une personne, de faire une avance à un héritier sur sa part d’héritage ou encore d’organiser la transmission de son patrimoine à tous ses héritiers.
Une donation permet de transmettre une part de son héritage à un membre de sa famille (descendants, conjoint ou un autre membre) ou à une personne extérieure à la famille.
N’importe quel type de bien peut faire l’objet d’une donation : un bien mobilier ou un bien immobilier. En revanche, il doit s’agir d’un bien que le donateur possède déjà : une donation ne peut pas être effectuée pour un bien futur (issu d’un futur héritage, par exemple).
Le recours à un notaire est obligatoire, sauf dans le cas d’un don manuel.
Comme pour les autres dispositions à mettre en place pour sa succession, la donation doit rester dans les limites de la quotité disponible, c’est-à-dire ce qu’il reste après soustraction de la réserve héréditaire. Si cette quotité est dépassée, les héritiers ont la possibilité remettre en cause la donation.
Il existe plusieurs types de donation :
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