Peut on adresser le courrier effacement taj directement au clin ?

Sujet (Cloturé) initié par Aminakadlev, il y a 1 an - 1913 vues

Bonjour,Je vous écris pour mon mari qui est Algérien.Le 6 septembre 2021 Mr a été convoqué au commissariat de police de notre ville.Là nous avons appris que Mme avec laquelle il était encore marié avait déposé une plainte contre lui pour violences conjugales.Les faits auraient eu lieu le 5/07/21 et le 6/07/21.Or, comme je l'ai témoigné au commissariat ce jour là c'est totalement impossible car Mme a mit Mr dehors le 1/07/21.Comme nous étions amis à ce moment là, Mr est venu chez moi et je l'ai hébergé. Et nous nous ne sommes pas quittés de toute la semaine.Sachant que nous n'avons jamais reçu de nouvelle de cette affaire, Mr n'est pas passé au tribunal, il n'a pas été jugé.Cela fait maintenant 2ans et 8 mois.Nous pensons que cette affaire est sans suite.Comme nous nous marions jeudi, nous voudrions faire un effacement du TAJ. Car cela va lui être préjudiciable pour déposer le dossier de titre de séjour vie privée et familiale.Comme l'affaire n'a pas été jugé, pouvons nous adresser le courrier directement au CLiN ? Ou devons nous quand même l'adresser au procureur de la République de notre juridiction ? Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie