Un organisme est-il en droit de refuser la désolidarisation d'un contrat ?
Sujet initié par M, il y a 4 semaines - 445 vues
Bonjour,
Je suis actuellement séparée de mon conjoint depuis la date du 24/08/2023 et ai souscrit un contrat de leasing en Décembre 2021 en tant que co-titulaire, avec lui, afin d'apporter une garantie supplémentaire (sachant que j'étais à cette période en CDI et lui aussi).
Suite à cette séparation, j'ai envoyé un mail d'informations à l'organisme afin de leur demander qu'elles étaient les démarches afin d'effectuer mon retrait/ma désolidarisation du contrat en tant que co-titulaire (les prévenant de ma nouvelle situation familiale).
J'ai eu comme réponse: Nous ne pouvons malheureusement répondre favorablement à votre demande, car votre garantie fait foi.
Rien de plus, rien de moins, pas d'explication, pas d'orientation sur mes recours possible...
Pourriez vous m'indiquer si j'ai justement des recours possibles dans ce cas ? Je suis maintenant séparée et actuellement je touche uniquement les minimas sociaux... (le paiement des échéances est actuellement toujours en cours mais je peine à le faire tous les mois...)
Le refus qui vous a été opposé par l’organisme de crédit est contestable. Vous pouvez donc commencer par saisir le médiateur du crédit afin de contester ce refus.
Bonjour Maitre BELIGHA, je vous remercie pour votre réponse, j'ai fais une nouvelle tentative auprès du service client, j'ai eu cette réponse, est-ce toujours contestable ?
"Bonjour,
Je fais suite à votre demande concernant votre désolidarisation du financement souscrit pour l’achat du véhicule immatriculé ..-...-..
Vous nous indiquez que le véhicule est désormais conservé par Monsieur ...
J’aimerais porter votre attention sur le fait que le financement ayant été souscrit à vos deux noms, vous resterez solidairement responsables du remboursement jusqu’au terme du contrat à la date du ../../2026 ou à sa fin anticipée.
Par conséquent je ne peux donner une suite favorable à votre demande.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez nous transmettre toute information concernant la mise à jour du contrat (nouvelles adresses, nouveau compte de prélèvement...).
J’espère avoir répondu à vos interrogations,
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,
Bien cordialement."
Soit dit en passant, une réponse plus complète que simplement "Je regrette, votre garantie fait foi" mais pas plus claire pour autant, je ne sais pas si le contrat peut contenir une clause pour empêcher un co-titulaire de procéder à ce type de démarche, j'ai beau l'avoir éplucher, rien n'est mentionné pour l'interdire...
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