Divorce et lld (voiture du conjoint dont on a divorcé)
Bonjour,
Bonjour,
Je soumets un cas pour analyse.
Madame et monsieur sont mariés et décident de divorcer par consentement mutuel en 2018.
Le divorce est donc non contentieux. Une convention de divorce est validée et toute la procédure est terminée en octobre 2018 (transcription par notaire).
Chacun des ex-conjoint avait un véhicule soit en LOA (Madame), soit en LDD (Monsieur).
La convention de divorce prévoit que chacun conserve le véhicule dont il avait l'usage.
Madame a déjà fait le nécessaire pour procéder à la désolidarisation du contrat LOA par lequel la communauté était engagée. Du coup, elle est aujourd'hui seule responsable des éventuels impayés sur SA LOA.
En revanche, son ex-époux semble n'avoir toujours pas compris qu'il faut que chacun des ex-conjoint ne soit plus jamais "en compte" avec l'autre. A ce jour, Monsieur n'a toujours rien fait au niveau de sa LLD (voiture).
Or, Madame avait signé les document pour cette LLD de Monsieur et est co-titulaire du bail.
Il se trouve que la société de LLD refuse par ailleurs de transmettre à Madame le contrat dans sa totalité vu qu'elle ne l'a pas.
La conséquence de cette situation est que Madame panique du fait de la prodigalité de Monsieur qui oublie de payer ce qu'il doit payer, dépense plus qu'il ne dispose sur son compte etc.
Quelle est selon vous la procédure à suivre dans un tel cas.
L'objectif : tout faire pour que le nom de Mme n'apparaissent dans aucune transaction au nom de Monsieur et ne court donc aucun risque d'être actionnée en paiement de quoi que cela soit de dette et autres.
Merci de vos réponses
Bonjour,
Je soumets un cas pour analyse.
Madame et monsieur sont mariés et décident de divorcer par consentement mutuel en 2018.
Le divorce est donc non contentieux. Une convention de divorce est validée et toute la procédure est terminée en octobre 2018 (transcription par notaire).
Chacun des ex-conjoint avait un véhicule soit en LOA (Madame), soit en LDD (Monsieur).
La convention de divorce prévoit que chacun conserve le véhicule dont il avait l'usage.
Madame a déjà fait le nécessaire pour procéder à la désolidarisation du contrat LOA par lequel la communauté était engagée. Du coup, elle est aujourd'hui seule responsable des éventuels impayés sur SA LOA.
En revanche, son ex-époux semble n'avoir toujours pas compris qu'il faut que chacun des ex-conjoint ne soit plus jamais "en compte" avec l'autre. A ce jour, Monsieur n'a toujours rien fait au niveau de sa LLD (voiture).
Or, Madame avait signé les document pour cette LLD de Monsieur et est co-titulaire du bail.
Il se trouve que la société de LLD refuse par ailleurs de transmettre à Madame le contrat dans sa totalité vu qu'elle ne l'a pas.
La conséquence de cette situation est que Madame panique du fait de la prodigalité de Monsieur qui oublie de payer ce qu'il doit payer, dépense plus qu'il ne dispose sur son compte etc.
Quelle est selon vous la procédure à suivre dans un tel cas.
L'objectif : tout faire pour que le nom de Mme n'apparaissent dans aucune transaction au nom de Monsieur et ne court donc aucun risque d'être actionnée en paiement de quoi que cela soit de dette et autres.
Merci de vos réponses
