Une entreprise peut-elle renouveler un abonnement en ligne sans mon accord ?
Sujet initié par peuquemanquer, il y a 7 ans - 15619 vues
Bonjour,
Esr-ce qu'une entreprise à qui vous avez fourni pour un paiement par internet les coordonnées de carte bancaire peut garder en mémoire les informations et présenté avec celles ci un nouveau paiement. merci d'avance
Merci Maîtrepour votre rréponse, en fait j'ai acheté un anti virus Avast en juin 2015 valable 1 an mais à la commande je ne me suis pas aperçu que j'avais autorisé le renouvellement qui a été fait automatiquement en juin 2016 et avec la CB dont AVAST avait gardé l'ensemble des coordonnées.
Il faut voir les conditions générales de ventes, mais a priori si vous avez autorisé la reconduction vous avez également autorisé le paiement.
Néanmoins, si vous avez souscrit ce contrat en qualité de consommateur (particulier), je vous invite à vérifier si les obligations légales d'information sur la tacite reconduction ont été respectées :
"Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI #Numéro de téléphone# 80&cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 65&dateTexte=20160710
A défaut vous êtes en droit de solliciter la résiliation du contrat et le remboursement des sommes au prorata de l'utilisation du service.
Merci pour votre réponse, des demain je vais demander à AVAST de me rembourser la période d'abonnement non utilisé. Après, j'ai déjà contacté AVAST par téléphone. Il m'a été affirmé qu'un mail m'a été envoyé pour le renouvellement qui a pu arriver sur les spams. Sauf inattention de ma part, je peux dire que je n'ai rien reçu si non j'aurais réagi mais c'est ma parole contre la leur. Enfin, l'engagement de paiement dont vous faites état implique t-il qu'AVAST soit autorisé à mémoriser les coordonnées de ma carte bancaire ? Merci encore de vos conseils car je vais au moins pouvoir me faire rembourser 11 mois sur 12, c'est déjà pas si mal. Sincères sautations
C'est donc avec votre autorisation expresse (malgré votre manque d'attention) que le reniuvellement du contrat et du paiement consecutive que le paiement par prelevement a été effectué
Bonjour, je suis dans un cas similaire. Mais je suis sûr de ne pas avoir reçu de mail malgré ce qu ils m affirment. Comment faire pour que la résiliation et le remboursement aient bien lieu ?
Bon courage car ce n’est pa facile de prouver sa bonne foi. Personnellement ils ont fini par me rembourser. Maintenant j’ai un compte PAYPAL pour les achats à distance qui est gratuit et plus sécurisant.
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