Sujet initié par Florian, il y a 5 ans - 3492 vues
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Bonjour,
Nous sommes en train de préparer notre séparation et nous avons une question concernant le prêt immobilier que nous avons contracté ensemble il y a quelques années. En effet, mon épouse souhaite conserver le logement et je suis d'accord sur le principe du rachat de ma part, via une soulte.
Lors d'un entretien avec la conseillère de la banque où est domicilié le crédit, celle-ci lui a dit que la banque ne pourrait pas procéder à une désolidarisation du prêt, vu le montant élevé des échéances. Une autre banque est d'accord pour racheter le crédit avec d'autres mensualités, mais à la seule condition que le prêt soit désolidarisé auparavant, ce qui est légèrement bloquant vu la position de la première banque.
J'ai vu de mon côté 2 courtiers qui m'ont assuré qu'il n'y avait aucun problème pour que mon conjoint rachète seule un crédit à nos 2 noms et qu'il n'y avait pas besoin de désolidarisation puisque le prêt s'éteignait suite au remboursement anticipé. Il fallait juste que soit signé auparavant l'état liquidatif chez un notaire et donc que le divorce soit complètement prononcé. Y a-t-il moyen de liquider ce prêt pendant l'instance de divorce ou est-ce la procédure habituelle ?
Mon épouse craint surtout de lancer la procédure juridique et de se retrouver ensuite bloquée en indivision par un refus de notre banque commune. Est-il possible d'obtenir une garantie comme quoi la banque ne pourra pas s'opposer au rachat du crédit par un autre organisme ?
Merci d'avance de vos retours. Bien cordialement, Florian
Cette opposition en l'état de la banque est très fréquent. Consultez chacun un avocat, ce qui sera obligatoire dans le cadre d'un consentement mutuel, ainsi qu'un notaire pour dresser l'état liquidatif. Tout cela devra faire avancer la situation.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, mais mes questions étaient plus précises. Il est bien évidemment prévu que nous nous rapprochions d'un avocat et d'un notaire pour continuer la procédure, mais en l'état, mon épouse refuse d'aller plus loin sans avoir l'assurance qu'elle pourra racheter le crédit en son nom. J'ai bien conscience que le sujet tient plus du financier que du juridique, mais je pense que d'autres personnes ont dû vivre la même situation ici.
Je comprends bien la problematique mais c'est un peu le serpent qui se mange la queue. C'est justement en consultant un notaire qui pourra établir le projet d'état liquidatif que vous serez en mesure de fournir à votre banque des éléments tangibles qui permettront à votre épouse d'avoir des projections en vue du rachat du crédit par ses seuls soins.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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